Anticorruption : regards croisés pour un bilan

PRÉSENTATION DE L’ÉVÈNEMENT

Depuis 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, initiée par Michel Sapin, alors ministre de l’Economie et des Finances sous la présidence de François Hollande, a permis à la France de retrouver son rang dans la lutte contre la corruption. L’Hexagone bénéficie désormais d’un cadre législatif et institutionnel d’un niveau au moins comparable au

Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américain ou au UK Bribery Act

Doté de ce référentiel, le pays se situe aujourd’hui à la 19e place de l’Index global de la corruption 2022 sur 196 pays étudiés. Mais des progrès restent encore à faire pour consolider l’arsenal, comme le soulignait le dernier rapport du Groupe d'États contre la corruption (Greco) du 7 janvier 2022.

Depuis près de 6 ans, l’Agence française anticorruption (AFA), mise en place par la loi Sapin II, contrôle les programmes de conformité anticorruption des entreprises assujetties à l’article 17 et des acteurs publics au titre de l’article 3. Dirigée par Charles Duchaine, l’Agence forme et sensibilise aussi, au quotidien, les acteurs économiques à la détection et à la prévention des atteintes à la probité. Et le référentiel anticorruption français ne cesse de s’étoffer au gré des nombreuses recommandations et guides élaborés par l’AFA. L’Agence se prépare toutefois à tourner une page, celle de la direction de Charles Duchaine, dont le mandat expire à la mi‐mars.

L’occasion d’un bilan sur les points forts du cadre législatif et institutionnel français anticorruption, de l’action de l’Agence française anticorruption, mais également d’une réflexion sur les évolutions souhaitables du référentiel français en matière d’anticorruption. 

Anticorruption : regards croisés pour un bilan

Mardi 14 mars 2023

19 h00

Cercle national des armées 8 Place Saint‐Augustin 75008 Paris

INTERVENANTS

Charles Duchaine

Directeur de l’agence française anticorruption

Michel Sapin

Avocat Associé de Franklin