UE: nouvelles sanctions contre l’Iran, impacts compliance

Nouvelles sanctions de l’UE contre l’Iran : décryptage opérationnel pour les équipes Sanctions/LCB-FT

Contexte et portée générale

L’Union européenne a annoncé un nouveau paquet de sanctions à l’encontre de l’Iran. Pour les équipes Sanctions/LCB-FT et Risques, l’enjeu est double : 1) intégrer rapidement les listes actualisées et les mesures restrictives connexes dans les systèmes de filtrage et de due diligence, et 2) réévaluer le risque pays, secteur et contreparties exposées. Cet article propose un décryptage opérationnel destiné aux compliance officers francophones expérimentés afin d’aligner les dispositifs KYC/KYB, screening, embargo et gel des avoirs sur les nouvelles exigences, tout en sécurisant les activités de paiement, de marché et de trade finance.

Cadre juridique et typologie des mesures

Les sanctions de l’UE à l’encontre de l’Iran s’inscrivent généralement dans des actes du Conseil (décisions PESC et règlements d’exécution/applicatifs) qui prévoient notamment : (i) l’inscription de personnes physiques et morales sur les listes de gel des avoirs, (ii) des interdictions de mise à disposition de fonds ou de ressources économiques, (iii) des restrictions sectorielles (technologies sensibles, biens à double usage, défense, pétrole/gaz, drones/missiles), (iv) des limitations en matière de services financiers, d’assurance, de courtage et de transport, et (v) des interdictions d’exportation/importation ciblées.

Impacts clés pour les dispositifs de conformité

Les nouveautés appellent une mise à jour coordonnée des contrôles LCB-FT/Sanctions : gouvernance des listes, tuning du filtrage, revues KYC/KYB, cartographie des relations bancaires et non bancaires, révisions contractuelles, et communication client/fournisseur. Les établissements financiers (banque de détail, CIB, gestion d’actifs, paiement), les assureurs, les entreprises industrielles exportatrices, les logisticiens et les éditeurs de logiciels de conformité sont concernés au premier chef.

Gouvernance des listes et gestion du gel des avoirs

- Intégration des nouvelles entrées/suppressions sur les listes UE à la date d’entrée en vigueur de l’acte.

- Synchronisation avec les autres régimes applicables (ONU, nationales, le cas échéant OFAC/UK) dans les politiques groupes multi-juridictionnelles.

- Traçabilité : journalisation de l’import, des contrôles d’intégrité et des validations par la seconde ligne.

- Gel des avoirs : déclenchement et maintien du gel, recensement des avoirs, arrêt des flux, notifications réglementaires et gestion des dérogations/licences éventuelles.

KYC/KYB et due diligence renforcée

- Revue des dossiers clients et tiers exposés à l’Iran : bénéficiaires effectifs, mandataires, parties liées, chaînes de propriété et d’approvisionnement.

- Diligences accrues pour les secteurs sensibles (énergie, défense, dual-use, aviation, maritime, électronique, télécoms, drones).

- Évaluation du risque de contournement : transbordement via juridictions relais, sociétés écrans, changement de transitaire, schémas d’under/over-invoicing.

Screening et tuning

- Mise à jour des moteurs de filtrage (list-based, fuzzy, translittération persan/anglais, alias et akas).

- Calibration du seuil de similarité, whitelists contrôlées, revue des dictionnaires (OFAC/UE akas) et des « stop words ».

- Backtesting des alertes historiques et contrôle de performance (taux de faux positifs/faux négatifs, latence d’intégration des listes, couverture des messages SWIFT/SEPA, trade docs).

Paiements, trade finance et marchés

- Paiements : blocage/retour des messages impliquant une personne listée, exigence de preuves documentaires renforcées pour les expéditions autorisées.

- Trade finance : sanctions clauses, vérification des « end-use » et « end-user », inspection des documents (BL, COO, invoices) et contrôle des ports/armements.

- Marchés : restrictions sur titres et instruments liés à entités listées, interdiction de fournir certains services d’investissement, gestion des positions héritées.

Contrats, fournisseurs et chaînes d’approvisionnement

- Intégrer clauses sanctions/embargos à jour, droits de résiliation et garanties de conformité.

- Évaluation des risques chez les distributeurs et partenaires logistiques ; cartographie des nœuds à haut risque (ports, zones franches, hubs).

Formation, contrôle interne et audit

- Sessions flash pour front/middle/back, achats, logistique, sales et trésorerie.

- Contrôles de 2e niveau ciblés post-mise à jour ; exercices de simulation de cas d’alerte.

- Revue périodique par l’audit interne sur l’efficacité du dispositif de gel et la gestion des dérogations.

Conclusion

La mise à jour des sanctions de l’UE contre l’Iran impose une réaction rapide et coordonnée des fonctions conformité, risques, juridique et opérations. Au-delà de l’intégration des listes, l’enjeu est de prévenir le contournement, sécuriser les flux et préserver la conformité multi-juridictionnelle, tout en documentant chaque décision pour les contrôles de l’ACPR/AMF et des autres autorités européennes.

Quelques pistes pour l’intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Mettre à jour immédiatement les listes UE et exécuter un backscreening clients/tiers/transactions des 12 derniers mois.

- Renforcer le tuning du filtrage (akas persan/anglais) et documenter les seuils.

- Revoir les dossiers KYC/KYB des contreparties à exposition Iran et les contrats (clauses sanctions).

- Établir un playbook gel des avoirs avec chaîne d’escalade et modèles de notifications.

- Lancer un contrôle de 2e niveau à J+15 pour mesurer l’efficacité post-mise à jour.