Tracfin : Rapport d'activité 2024 Tome 1

Tracfin publie le 1er tome de son Rapport d’activité 2024

Tracfin a récemment publié le premier tome de son rapport d'activité pour l'année 2024. Ce document met en lumière l'activité intense des déclarants au cours de l'année écoulée. Bien que les détails spécifiques du rapport ne soient pas disponibles dans cette publication, il est clair que Tracfin continue de jouer un rôle crucial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les compliance officers et autres professionnels de la conformité devraient prêter attention à ce rapport pour comprendre les tendances actuelles et les attentes réglementaires.

En 2024, Tracfin a reçu 215 410 informations dont 211 165 déclarations de soupçon transmises par les 50 professions assujetties au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT). Ce bilan, en hausse de plus de 13,2 % par rapport à l’année précédente, illustre l’appropriation croissante du dispositif par les professionnels assujettis, conséquence directe des efforts de sensibilisation déployés notamment par Tracfin pour y parvenir.

Le flux déclaratif est toujours massivement porté par les professions du secteur financier (93,1 %). Si les banques et les établissements de crédit et assimilés sont à la l’origine de la majorité des signalements adressés (57,2 %), l’augmentation de l’activité déclarative est également due à d’autres acteurs. C’est notamment le cas des établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), dont l’activité est poussée par les nouvelles pratiques économiques et technologiques. Ces derniers ont transmis 3 073 déclarations de soupçon en 2024, soit une hausse de 112,1 % par rapport à 2023.

Le volume de signalements adressés par le secteur non financier affiche aussi une importante hausse (+25,7 %). Alors que leur part dans le flux global reste toujours limitée (6,9 %), la contribution de ces professionnels est essentielle au regard de la nature des informations financières auxquelles ils ont accès. Dans le détail, le bilan reste très hétérogène d’une profession à l’autre. Ainsi, dans le secteur de l’art et du luxe, l’activité déclarative des opérateurs de ventes volontaires affiche une augmentation très significative. Leur nombre de signalements passe de 81 à 287 entre 2023 et 2024 (+254,4 %). Avec plus de 75 000 professionnels en activité, les avocats ont transmis seulement 15 déclarations de soupçon. À noter aussi que Tracfin n’a encore jamais reçu de déclaration adressée par un agent sportif, profession pourtant assujettie depuis 2010 et malgré un risque de blanchiment de capitaux élevé.

Deux nouvelles professions assujetties

Afin de renforcer le cadre national LCB-FT et de mieux couvrir les risques émergents, de nouvelles professions sont régulièrement assujetties. Cela a été le cas en 2024 avec les entreprises de Jeux à objets numériques monétisables (« JONUM »), ainsi que les gestionnaires de crédit. Tracfin attend désormais leurs premières déclarations de soupçon. D’autres professionnels, comme les négociants de biens de grande valeur et les clubs de football professionnels, sont appelés à intégrer très prochainement le dispositif LCB-FT national, dans le cadre de l’adoption du 6^ème paquet LCB-FT européen au printemps 2024.

Le défi de la qualité des déclarations de soupçon

Au-delà du traitement du nombre d’informations reçues par Tracfin toujours plus important, l’amélioration de la qualité des déclarations de soupçon est un enjeu majeur. Les échanges réguliers entre Tracfin et les professionnels déclarants permettent de mener des projets conjoints en vue de l’amélioration de la qualité de la donnée. À titre d’exemple, Tracfin, aux côtés de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a lancé un projet d’harmonisation des relevés d’opérations bancaires. Un dialogue rapproché avec certains établissements est ainsi engagé afin de les accompagner dans le déploiement de ce nouveau format.

Hausse des transmissions des partenaires publics et institutionnels

En complément des déclarations de soupçon envoyées par les professions assujetties, Tracfin reçoit également des informations de soupçon communiquées notamment par des organismes publics, des personnes chargées d’une mission de service public ou encore des autorités de contrôle, des ordres professionnels et des instances représentatives nationales.

En 2024, le nombre d’informations de soupçon transmises par ces déclarants publics s’élève à 2 558 et correspond à une croissance de 5,4 %, qui confirme la tendance de ces dernières années.

Une coopération internationale renforcée

Sur le volet européen, Tracfin a été associé aux travaux de préfiguration et de mise en œuvre de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC ou AMLA). Tracfin a également assuré l’organisation de la 30^ème plénière du Groupe Egmont à Paris qui a réuni plus de 170 cellules de renseignement financier (CRF) du monde entier. Ces évènements confirment la place importante de Tracfin dans l’environnement LCB-FT international et contribuent à renforcer la qualité des échanges avec ses homologues étrangers. Cette coopération est indispensable à l’efficacité de la LCB-FT. En 2024, Tracfin a reçu 1 687 informations des CRF étrangères.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Analyser les tendances et recommandations du rapport pour ajuster vos politiques internes.
• Renforcer la formation des équipes sur les nouvelles exigences réglementaires.
• Mettre à jour les procédures de déclaration en fonction des insights du rapport.
• Collaborer avec Tracfin pour améliorer la qualité des déclarations.