Thierry Cousin, maire, devant la justice pour prise illégal d'intérêts
Au terme d'une enquête de trois ans sur des soupçons de prise illégale d'intérêts concernant deux programmes immobiliers, le maire UDI de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin sera renvoyé devant le tribunal judiciaire d'Orléans en février 2024. À ses côtés devrait également être jugé le promoteur immobilier en charge de ces projets.
Le renvoi devant la justice de Thierry Cousin, le maire (UDI) de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, vient d'être acté au terme d'une enquête de trois ans concernant des soupçons de prise illégale d'intérêts, affaire que La République du Centre avait révélée début 2022 lorsque l'édile avait été placé en garde à vue.
Selon nos informations, Thierry Cousin sera jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour 'prise illégale d'intérêts'.
Maire et salarié d'un promoteur immobilier
'La date du jugement est arrêtée au 22 février 2024', confirme à La République du Centre Thierry Cousin, qui ajoute qu'à ses côtés devrait également être jugé le promoteur immobilier en charge de deux programmes de construction de logements, menés ces dernières années dans la commune.
Début 2020, l'enquête de la police judiciaire d'Orléans démarrait après une lettre anonyme envoyée au procureur de la République d'Orléans, dénonçant des faits présumés de prise illégale d'intérêts entre le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, promoteur-aménageur dans l'immobilier de profession, et l'une des entreprises chargées de certains des projets votés en conseil municipal.
Une compétence déléguée à des adjoints ?
Deux programmes immobiliers menés ces dernières années au sein de la commune avaient notamment attiré l'attention des enquêteurs ; l'un comprenant plusieurs logements désormais habités, situés derrière La Poste, près de la rue Hervé-Bazin ; l'autre, toujours en cours de construction, composé de 24 logements rue des Plantes.
Au 'cœur de l'enquête', cette 'double casquette' portée par le maire : Thierry Cousin était salarié du promoteur immobilier investi à l'époque dans les deux projets, ce que l'édile, par ailleurs, confirme à La République du Centre.
Mais il maintient, en revanche, n'avoir pas signé de sa main les permis de construire relatifs à ces ensembles immobiliers, compétence qu'il aurait 'systématiquement déléguée' à ses adjoints 'compte-tenu de ma profession'.
Un 'problème d'interprétation'
'Mais l'on considère que c'est sous ma responsabilité [que les permis ont été signés] et que cela revient à dire que c'est moi qui les ai signés. Il y a au contraire selon moi un problème d'interprétation des textes', invoque Thierry Cousin.
Sur le volet des textes justement, la prise illégale d'intérêts désigne le fait 'par une personne [...] investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement'.
Passible de cinq ans d'emprisonnement
Un délit passible de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500.000 euros.
Maire depuis 2008 de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Thierry Cousin, qui demeure présumé innocent, est également vice-président de la Métropole d'Orléans, en charge des déchets.
Sarah Bourletias
