Singapour interdit les entreprises crypto étrangères

H1: Singapore Renforce sa Réglementation sur les Entreprises Crypto Étrangères

H2: Contexte et Raisons de la Nouvelle Réglementation

Singapour a récemment annoncé une interdiction majeure visant les entreprises de crypto-monnaies qui ne servent que des clients étrangers, en raison de préoccupations croissantes liées au blanchiment d'argent. À partir du 30 juin, ces entreprises devront obtenir une licence de la Monetary Authority of Singapore (MAS). Cependant, la MAS a précisé qu'elle ne délivrera généralement pas de licence, soulignant que les risques de blanchiment d'argent sont plus élevés dans ces modèles commerciaux. La MAS a déclaré : 'Si leur activité réglementée substantielle se situe en dehors de Singapour, la MAS ne peut pas superviser efficacement ces personnes.'

H2: Impact sur les Prestataires de Services de Jetons Numériques

Les prestataires de services de jetons numériques (DTSP) doivent cesser d'offrir des services aux clients étrangers une fois que les nouvelles règles entreront en vigueur. Cette exigence s'applique aux entreprises traitant des jetons de paiement numériques et des produits du marché des capitaux. Les DTSP sont des entreprises fournissant des services impliquant des jetons numériques, tels que les crypto-monnaies, les stablecoins ou les actifs tokenisés. La MAS a souligné que les DTSP opérant à Singapour et ne servant que des clients étrangers présentent des risques plus élevés de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

H2: Exemptions et Mesures de Transition

Les nouvelles règles, qui relèvent de la Financial Services and Markets Act 2022, n'affectent pas les entreprises qui servent des clients à Singapour. Ces fournisseurs peuvent continuer leurs activités, y compris servir des clients étrangers. La MAS a également précisé que le nouveau régime ne couvre pas les jetons comme les utility tokens ou les governance tokens. Les entreprises traitant ces jetons ne sont pas concernées. La MAS a contacté les parties qui pourraient être concernées par les nouvelles règles pour expliquer la politique et discuter d'une 'cessation ordonnée' des services affectés.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer si votre entreprise est concernée par la nouvelle réglementation et prendre contact avec la MAS si nécessaire.

- Préparer un plan de transition pour cesser les services aux clients étrangers si vous êtes un DTSP non licencié.

- Mettre en place des mesures de conformité renforcées pour atténuer les risques de blanchiment d'argent.

- Rester informé des évolutions réglementaires pour anticiper les changements futurs.