Ordre du jour de la séance plénière du 25 septembre 2025

Introduction

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) s'est réunie le jeudi 25 septembre 2025 à 9 h 30 pour discuter de plusieurs sujets cruciaux concernant la protection des données personnelles et la régulation numérique. Cette séance plénière a abordé des thèmes variés allant de la publicité politique à l'intelligence artificielle, en passant par la sécurité routière.

Partie I : Actualités et délibérations

1. Communication orale relative à l’actualité du CEPD (juillet à septembre 2025)

La CNIL a commencé par une communication sur les récentes activités du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), couvrant les mois de juillet à septembre 2025.

2. Publicité et vie politiques

Un projet de délibération a été examiné, portant sur un projet de loi visant à adapter le droit de l'Union européenne en matière de transparence de la publicité politique ciblée. Des fiches pratiques sur la vie politique ont également été présentées.

3. Sécurité routière

La CNIL a examiné cinq projets de délibérations concernant l'application des articles L.1513-2 et L.1514-1 du code des transports. Ces délibérations portent sur des décrets relatifs aux données de circulation et de sécurité routières, ainsi que sur la numérisation de ces données.

4. Compétences des polices municipales

Un projet de délibération a été discuté concernant l'extension des compétences des polices municipales et des gardes champêtres.

5. Intelligence artificielle

Un projet sur l'intelligence artificielle a été présenté, soulignant l'importance de réguler cette technologie émergente.

Partie II : Délibérations adoptées

La CNIL a également adopté plusieurs délibérations selon la procédure de l'article 17 de son règlement intérieur. Parmi celles-ci, un projet de décret créant un traitement de données à caractère personnel pour le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA ».

Des agents de la CNIL ont été habilités à établir des rapports en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et à procéder à des missions de vérification.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Assurez-vous de suivre les évolutions législatives concernant la publicité politique et adaptez vos pratiques en conséquence.
• Renforcez vos protocoles de sécurité des données en intégrant les nouvelles normes de numérisation des données routières.
• Surveillez les développements en matière d'intelligence artificielle pour anticiper les impacts réglementaires sur vos opérations.