Sanction CSSF contre UNIPRO Capital a.s.

Sanction administrative du 20 juin 2025

Introduction

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a récemment imposé une sanction administrative à l’encontre de la société UNIPRO Capital a.s. Cette décision, rendue publique le 24 juin 2025, s'inscrit dans le cadre des efforts continus de la CSSF pour assurer la conformité des entités financières aux réglementations en vigueur.

Contexte de la Sanction

La CSSF, en tant qu'autorité de régulation du secteur financier au Luxembourg, a pour mission de veiller à la stabilité et à la transparence des marchés financiers. Dans ce contexte, elle a mené une enquête approfondie sur les pratiques de UNIPRO Capital a.s., révélant plusieurs manquements graves aux obligations réglementaires. Ces manquements incluent des déficiences dans les procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que des violations des normes de lutte contre le blanchiment d'argent.

Conséquences et Mesures Prises

En réponse à ces infractions, la CSSF a décidé d'imposer une amende significative à UNIPRO Capital a.s. Cette sanction vise non seulement à punir les manquements constatés, mais également à dissuader d'autres entités de commettre des infractions similaires. La CSSF a également ordonné à UNIPRO Capital a.s. de mettre en œuvre des mesures correctives immédiates pour remédier aux déficiences identifiées et renforcer ses dispositifs de conformité.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Évaluer et renforcer les procédures de contrôle interne pour garantir leur conformité aux normes réglementaires.
• Mettre en place des formations régulières pour le personnel sur les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent.
• Effectuer des audits internes périodiques pour identifier et corriger les faiblesses potentielles dans les systèmes de gestion des risques.
• Collaborer étroitement avec les autorités de régulation pour s'assurer que toutes les pratiques commerciales respectent les exigences légales.