Sanction contre Secomex et Ahmed Hamdi

Décision de la commission des sanctions à l’égard de la société Secomex International et M. Ahmed Hamdi.

Introduction

Le 5 juin 2025, la commission des sanctions a prononcé un avertissement à l’encontre de la société Secomex International et M. Ahmed Hamdi. Cette décision, rendue publique par la Haute Autorité de l'audit (H2A), s'inscrit dans le cadre des articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative. Elle peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois suivant sa notification.

Contexte de la Décision

La société Secomex International, dirigée par M. Ahmed Hamdi, a été mise en cause pour des manquements aux obligations réglementaires en matière de conformité. Les détails spécifiques des infractions n'ont pas été divulgués dans l'annonce publique, mais l'avertissement souligne l'importance de respecter les normes établies par les autorités de régulation.

Conséquences et Recours

Cette décision de la commission des sanctions est un rappel fort des responsabilités des entreprises et de leurs dirigeants en matière de conformité. Elle souligne également la possibilité pour les entités concernées de contester les décisions devant le Conseil d'Etat, offrant ainsi une voie de recours pour ceux qui estiment que la sanction est injustifiée.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer et renforcer les procédures internes de conformité pour éviter des manquements similaires.

- Former régulièrement le personnel sur les obligations réglementaires et les meilleures pratiques en matière de conformité.

- Mettre en place un système de surveillance et d'audit interne pour détecter et corriger rapidement les infractions potentielles.

- Collaborer avec des experts en conformité pour s'assurer que toutes les pratiques commerciales respectent les normes légales.

- Préparer une stratégie de recours en cas de sanctions pour protéger les intérêts de l'entreprise.