Sanction de l'AMF contre Eternam pour non-conformité

Décision de la Commission des Sanctions du 9 Septembre 2025 à l'Égard de la Société Eternam

Contexte et Enjeux de la Décision

La décision de la commission des sanctions de l'AMF du 9 septembre 2025 à l'égard de la société Eternam marque un tournant significatif dans le renforcement de la conformité réglementaire au sein des marchés financiers. Cette sanction, qui s'inscrit dans le cadre des obligations professionnelles, souligne l'importance de la transparence et de l'éthique dans les pratiques d'investissement.

Détails de la Sanction

La société Eternam a été sanctionnée pour des manquements graves à ses obligations de conformité, notamment en matière de gouvernance et de contrôle interne. L'AMF a mis en lumière des infractions qui compromettent la confiance des investisseurs et l'intégrité des marchés financiers. Cette décision illustre la rigueur de l'AMF dans la surveillance et l'application des règles de conformité.

Implications pour les Acteurs du Marché

Cette sanction rappelle aux acteurs du marché l'importance d'une gouvernance solide et d'un contrôle interne efficace pour prévenir les risques de non-conformité. Les entreprises doivent s'assurer que leurs pratiques sont alignées avec les exigences réglementaires pour éviter des sanctions similaires à l'avenir.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Renforcer la gouvernance : Assurez-vous que votre structure de gouvernance est robuste et conforme aux normes réglementaires.

- Améliorer le contrôle interne : Mettez en place des mécanismes de contrôle interne pour identifier et atténuer les risques de non-conformité.

- Former le personnel : Organisez des sessions de formation régulières pour sensibiliser le personnel aux obligations de conformité.

- Surveiller les pratiques d'investissement : Effectuez des audits réguliers pour garantir que les pratiques d'investissement respectent les normes éthiques et réglementaires.

- Collaborer avec les autorités : Maintenez une communication ouverte avec les autorités de régulation pour rester informé des évolutions réglementaires.