EBA : normes techniques finales sur la matérialité du risque CVA des opérations de financement sur titres (SFT)

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié ses projets finaux de normes techniques (RTS) précisant les critères d’évaluation de la matérialité des expositions au risque d’ajustement de valorisation de crédit (CVA) découlant des opérations de financement sur titres (Securities Financing Transactions – SFT). Ces RTS viennent compléter le cadre CRR/CRD et s’inscrivent dans le dispositif fondé sur le risque, visant à garantir que les expositions significatives aux variations de spread de crédit, de corrélation et de volatilité sur SFT soient convenablement identifiées, mesurées et capitalisées. L’article détaille le périmètre, les définitions, les seuils quantitatifs et qualitatifs attendus, les interactions avec les approches CVA (BA-CVA, SA-CVA), les exemptions potentielles et l’articulation avec la gestion du risque de contrepartie et la compensation. Il propose enfin une feuille de route opérationnelle pour les établissements de crédit et entités d’investissement concernées.

Contexte réglementaire et objectifs des RTS

Les RTS de l’EBA sur la matérialité du risque CVA des SFT s’inscrivent dans la mise en œuvre du paquet Bâle III finalisé au sein de l’Union européenne (CRR3/CRD6) et complètent les exigences existantes pour les dérivés OTC en intégrant les spécificités des pensions livrées, prêts/emprunts de titres et autres SFT. L’objectif est double : (i) prévenir une sous-capitalisation du risque CVA lorsque des sensibilités de spread de crédit sont significatives sur des SFT, et (ii) assurer une convergence des pratiques de place autour de critères harmonisés, évitant les arbitrages entre juridictions et entre classes de transactions.

Définitions clés et périmètre

- Risque CVA : risque de perte due à une variation de l’évaluation de la CVA résultant d’un changement des spreads de crédit de la contrepartie, des corrélations, des volatilités ou d’autres facteurs de marché pertinents.

- SFT : opérations de financement sur titres incluant pensions livrées (repos/reverse repos), prêts et emprunts de titres, prêts garantis par marges, et équivalents, qu’ils soient compensés ou non.

- Matérialité : importance relative des expositions SFT au regard de seuils quantitatifs (sensibilités, VaR/stress, REA CVA) et de critères qualitatifs (complexité, concentration par contrepartie, maturités, pratiques de couverture).

Architecture des approches CVA et lien avec les SFT

Les RTS précisent l’articulation entre :

- BA‑CVA (Basic Approach) : approche standardisée simplifiée, basée sur des pondérations par catégorie de contreparties et maturité effective, pouvant intégrer des ajustements pour la couverture partielle.

- SA‑CVA (Standardised Approach) : approche plus granulaire fondée sur des sensibilités (delta, vega) par facteur de risque (spread de crédit, taux, FX lorsque pertinent), nécessitant des systèmes de mesure robustes et une gouvernance de données renforcée.

Pour les SFT, l’EBA définit dans quels cas les sensibilités liées aux spreads de crédit des contreparties et à la dynamique de collatéral/marge rendent l’exposition CVA « matérielle », imposant alors une capitalisation via BA‑CVA ou SA‑CVA.

Critères de matérialité : indicateurs quantitatifs

Les indicateurs attendus incluent :

- Sensibilités de spread de crédit (CS01) agrégées sur portefeuilles SFT par contrepartie ;

- Répartition par maturité effective (M) et par qualité de crédit (mapping notation interne/externe) ;

- Contribution des SFT au capital CVA total (en % et en valeur absolue) ;

- Mesures de risque en conditions normales et de stress (VaR/Stress‑VaR CVA ou équivalents) ;

- Concentration : top N contreparties SFT contribuant au CVA ;

- Effet des pratiques de marge (variation, initiale) et des appels intrajournaliers sur l’exposition CVA résiduelle.

Des seuils de déclenchement peuvent être définis à la fois au niveau global (portefeuille SFT consolidé) et au niveau des grandes contreparties, avec un principe de proportionnalité pour les établissements de petite taille ou à faible complexité.

Critères de matérialité : facteurs qualitatifs

Outre les mesures chiffrées, la matérialité s’apprécie à travers :

- La complexité contractuelle (rétrocessions, ré-hypothécation, substitutions de collatéral, clauses de marge) ;

- Les lacunes de données (ratings internes, courbes de spreads, historiques pour le stress testing) ;

- La dépendance à des modèles ou proxies non observables ;

- La fréquence et la qualité des back‑testing ;

- La robustesse des accords de compensation (CCP vs bilatéral, netting set, seuils) ;

- Les pratiques de couverture CVA (CDS single‑name, indices, hedges dynamiques) et leur efficacité.

Traitement des SFT compensés et non compensés

Les RTS distinguent :

- SFT compensés CCP : matérialité généralement moindre grâce aux exigences de marge initiale/variation et à la robustesse du cadre de gestion du risque de la CCP, mais pas nécessairement nulle si les spreads idiosyncratiques de la CCP/clearing members ou les délais de liquidation impactent la CVA.

- SFT bilatéraux : matérialité potentiellement significative, notamment en présence de seuils (thresholds), de minimum transfer amounts (MTA) élevés, de marges non quotidiennes ou d’expositions one‑way.

Interaction avec risque de contrepartie et capital marché

La capitalisation CVA ne double pas le capital pour défaut (PD/LGD) ni l’exposition au risque de contrepartie (SA‑CCR), mais capte le risque de marché lié aux variations de spreads. Les RTS clarifient la cohérence nécessaire entre :

- Expositions SA‑CCR sur SFT ;

- Paramètres de volatilité et corrélations utilisés en CVA ;

- Réserves de valorisation prudentielles (PVA) et ajustements IFRS 13 si applicables.

Le comité de validation des modèles doit assurer la consistance inter‑risques.

Proportionnalité et gouvernance

Les établissements peuvent appliquer une approche proportionnée lorsque le portefeuille SFT est limité, sous réserve de tests de matérialité réguliers (au moins annuels, et ad hoc en cas de changement de profil). Les RTS attendent :

- Des politiques approuvées par le conseil/risk committee ;

- Des seuils documentés, revus et back‑testés ;

- Des reporting dédiés au management et au superviseur ;

- Une piste d’audit et des contrôles de 1re/2e/3e lignes.

Exemptions, allégements et cas frontières

Des cas d’exemption peuvent exister (portefeuilles immatériels, SFT très courts et intégralement margés, opérations intra‑groupe faiblement risquées), mais ils requièrent une démonstration étayée et des seuils prudents. Les cas frontières (p. ex. collatéral illiquide, corrélations adverses entre collatéral et contrepartie, wrong‑way risk) doivent au contraire conduire à une vigilance accrue et, souvent, à une reconnaissance explicite de matérialité.

Données, modèles et systèmes

Les RTS insistent sur la qualité des données (courbes de spreads par secteur et rating, liquidité des CDS, mappings internes), la capacité à calculer des sensibilités (CS01, vega) et à agréger par contrepartie/portefeuille, ainsi que sur les exigences de performance et d’explicabilité des moteurs de calcul. La traçabilité des sources de données et des ajustements est un point d’attention majeur pour les inspections sur place.

Impacts opérationnels pour les établissements

- Mise à jour des politiques CVA pour intégrer explicitement les SFT ;

- Paramétrage des moteurs BA‑CVA/SA‑CVA pour les SFT ;

- Définition de seuils de matérialité, de processus d’escalade et de re‑revue périodique ;

- Alignement avec Trésorerie/Front‑Office sur la gestion du collatéral et des marges ;

- Renforcement des reportings de gestion et réglementaires.

Conseils de mise en conformité et bonnes pratiques

- Tester l’impact d’une hausse uniforme de 10–50 bps des spreads sur le portefeuille SFT ;

- Comparer l’apport des SFT au capital CVA vs dérivés ;

- Documenter les hypothèses clés (corrélations, liquidité des instruments de couverture) ;

- Définir des limites par contrepartie intégrant la composante CVA SFT ;

- Piloter les coûts de couverture et l’opportunité d’un hedge structurel via indices CDS.

Conclusion

Ces RTS de l’EBA apportent une clarification attendue sur l’évaluation de la matérialité du risque CVA des SFT. Ils exigent des établissements une approche structurée, documentée et proportionnée, capable d’identifier les poches d’exposition significatives, d’assurer la cohérence inter‑risques et de calibrer la capitalisation et la couverture de manière efficiente. Pour les directions risques et conformité, l’enjeu est d’intégrer ces critères dans les politiques, les systèmes et les routines de pilotage, tout en dialoguant étroitement avec le front‑office et la trésorerie pour optimiser le profil risque/rendement et l’usage de capital.

Quelques pistes pour l’intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Établir et valider des seuils de matérialité SFT‑CVA (globaux et par contrepartie) avec un back‑testing trimestriel.

- Mettre en production le calcul des sensibilités CS01/vega sur SFT et leur agrégation consolidée.

- Aligner les CSA et pratiques de marge pour réduire l’exposition CVA résiduelle (fréquence, MTA, seuils).

- Formaliser un cadre de couverture dédié (CDS single‑name/indices) avec métriques d’efficacité.

- Renforcer la gouvernance : reporting de matérialité au risk committee et documentation d’audit.