RGPD : complément pédagogique au Guide AFG

RGPD : complément pédagogique au Guide AFG

Introduction

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne essentielle pour la protection des données personnelles. Depuis sa mise en œuvre, les sociétés de gestion ont dû adapter leurs pratiques pour se conformer à ces nouvelles exigences. L'Association Française de la Gestion financière (AFG) a publié un guide pédagogique en mars 2019 pour aider ses membres dans cette démarche. En 2025, un complément pédagogique a été ajouté pour répondre aux questions pratiques des sociétés de gestion.

Contexte et objectifs du complément pédagogique

Ce document complémentaire vise à clarifier certains points du RGPD qui posent des difficultés d'application aux sociétés de gestion. La CNIL a été consultée pour s'assurer que le contenu est conforme aux attentes réglementaires. Ce complément est conçu pour être un outil pratique, aidant les sociétés à intégrer les principes du RGPD dans leur quotidien.

Principaux axes abordés

Le complément pédagogique aborde plusieurs aspects cruciaux du RGPD :

- La gestion des consentements : comment obtenir et gérer les consentements des clients de manière conforme.

- La sécurité des données : mise en place de mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles.

- Les droits des personnes : procédures pour répondre aux demandes d'accès, de rectification ou de suppression des données.

- La responsabilité des sous-traitants : obligations des sociétés de gestion lors de la collaboration avec des prestataires externes.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Mettre à jour les politiques de confidentialité pour refléter les nouvelles exigences du RGPD.

- Former régulièrement le personnel sur les pratiques de protection des données.

- Évaluer et renforcer les mesures de sécurité des systèmes d'information.

- Établir des procédures claires pour gérer les demandes des clients concernant leurs données personnelles.