Revue de presse : Devoir de vigilance et sanctions

Revue de presse – Semaine du 12 mai 2025

Devoir de vigilance et droits humains :

Friedrich Merz plaide pour renoncer à une loi européenne sur le devoir de vigilance des entreprises. Le 9 mai, à l’occasion d’une conférence de presse se tenant à Bruxelles, le nouveau chancelier allemand a appelé à la suppression des normes européennes instaurant un devoir de vigilance pour les entreprises. Il estime que l’annonce de la Commission Européenne, en février 2025, de reporter d’un an l’obligation de transposition de la directive dite “CS3D” est une mesure insuffisante, celle-ci ne constituant pas une “solution durable”. Friedrich Merz se positionne ainsi en faveur d’une simplification des normes européennes en matière environnementale.

Export control et sanctions internationales :

Nucléaire iranien : de nouvelles sanctions américaines contre Téhéran malgré les négociations en cours. Les États-Unis ont annoncé, dans un communiqué publié le 12 mai, de nouvelles sanctions à l’encontre de l’Iran dans le cadre du développement de son programme de recherche nucléaire. Marco Rubio, secrétaire d’État américain, reproche à l’Iran de continuer à mener des activités de recherches à double usage, civil et militaire, en violation du cadre des négociations sur le nucléaire, menées entre les deux pays. En réponse, les États-Unis ont décidé de geler les avoirs de trois hauts responsables et scientifiques œuvrant au sein du programme de recherche nucléaire iranien.

L’UE approuve un 17e paquet de sanctions contre la Russie, ciblant des navires pétroliers “fantômes”. Le 14 mai, l’Union européenne a adopté un 17ème paquet de sanctions contre la Russie, ciblant près de 200 nouveaux navires pétroliers dits “fantômes”. Ces navires, souvent vétustes et non immatriculés, sont utilisés pour contourner les sanctions sur le pétrole russe. En tout, 345 navires sont désormais visés. Une trentaine d’entités complices sont également sanctionnées. Ces mesures s’ajoutent aux sanctions envisagées si Moscou refuse un cessez-le-feu de 30 jours proposé par Kiev. Le président ukrainien appelle à intensifier la pression sur la Russie.

Contentieux AMF :

Crypto-actifs : l’AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA. Le 12 mai, l’AMF a annoncé se conformer à un ensemble d’orientations proposées par les autorités européennes en vue d’assurer la mise en œuvre effective du règlement européen “MiCA”, lequel a pour finalité d’assurer l’encadrement et l’harmonisation des services de cryptoactifs au sein de l’UE. A ce titre, l’AMF appliquera cinq orientations adoptées par l’Autorité européenne des marchés financiers portant notamment sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers, le transfert de crypto-actifs ou encore les protocoles d’accès de sécurité. L’AMF adoptera également les “modèles d’explications et de tests de classification” définis par les autorités européennes de supervision des banques et des assurances.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer l'impact des nouvelles sanctions sur les opérations internationales.

- Mettre à jour les politiques de conformité pour intégrer les nouvelles orientations de l'AMF.

- Surveiller les développements législatifs concernant le devoir de vigilance en Europe.

- Renforcer les contrôles internes pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.