Revue de presse : Condamnations et régulations

Revue de presse – Semaine du 26 mai 2025

#Droit pénal des affaires :

Scandale du fonds malaisien 1MDB : la banque Edmond de Rothschild condamnée au Luxembourg

Le 22 mai, la banque Edmond de Rothschild a été condamnée au Luxembourg pour blanchiment d’argent et recel dans l’affaire du fonds souverain malaisien 1MDB à la peine de confiscation à hauteur de 25 millions d’euros. Il s’agit de la première condamnation d’une banque luxembourgeoise pour de tels faits. L’enquête a révélé des circuits financiers complexes impliquant des paradis fiscaux, par lesquels des fonds détournés de 1MDB, entre 2009 et 2013, ont transité avant d’être déposés sur des comptes bancaires de diverses sociétés ouverts dans l’établissement bancaire luxembourgeois par un ressortissant émirati. Par ailleurs, l’enquête concernant le ressortissant émirati se poursuit tandis qu’un réquisitoire a été délivré à l’encontre de plusieurs dirigeants et employés de la banque, en vue de leur renvoi devant le tribunal.

#Mandat d’arrêt européen, Extradition & Interpol :

80 arrestations et plus de 37 700 biens culturels saisis dans le cadre d’une vaste opération contre le trafic d’art

L’opération “Pandora IX”, menée en 2024 par 23 pays, a permis de démanteler plusieurs réseaux de trafic de biens culturels pillés sur des sites protégés, notamment en Espagne, en Italie et en Grèce, et a abouti à l’arrestation de 80 personnes et à la saisie de plus de 37 700 objets culturels, comprenant des pièces archéologiques, des œuvres d’art, des pièces de monnaie, des instruments de musique et divers autres artefacts. Coordonnée par l’Espagne, cette opération a bénéficié du soutien d’Interpol, qui a fourni l’accès à sa base de données “Stolen Works of Art”, d’Europol, qui a facilité l’échange d’informations et le soutien analytique, ainsi que de l’Organisation mondiale des douanes. Des patrouilles en ligne ont également permis de détecter des ventes illégales, conduisant à la saisie de 4 298 objets supplémentaires. Au total, 258 affaires ont été signalées par les pays participants.

#Contentieux réglementaires et enquêtes de régulateurs :

Rapport d’activité 2024 de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique

Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), a présenté le rapport d’activité de l’institution pour l’année 2024. Le rapport fait état d’une hausse générale des activités de contrôle à la suite de déclarations par des responsables publics et de contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé, pointant un nombre de saisines record cette année. Il contient également diverses propositions afin de faire évoluer les missions de la HATVP dans tous ses domaines de compétence, et notamment concernant la réforme du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts pour lequel la HATVP appelle à un élargissement de ses compétences.

Shein : deux associations saisissent la HATVP pour alerter contre le lobbying du site chinois

Deux ONG, Les Amis de la Terre et L’Observatoire des multinationales, ont fait part à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) de soupçons relatifs à des irrégularités en raison d’informations vagues ou manquantes dans les déclarations d’activités de représentation d’intérêts du groupe Shein pour les années 2023 et 2024, et notamment celle remplie par Christophe Castaner, ancien ministre de l’Intérieur. Les ONG considèrent que le travail exercé par l’ancien ministre s’apparenterait à des activités de lobbying et demandent ainsi à la HATVP d’exercer un contrôle sur ces déclarations. Shein comme Christophe Castaner ont formulé des déclarations réfutant ces accusations.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les contrôles internes pour prévenir le blanchiment d’argent.
• Collaborer avec les autorités internationales pour lutter contre le trafic de biens culturels.
• Mettre à jour les politiques de transparence et de déclaration d’intérêts.
• Surveiller les activités de lobbying et s’assurer de leur conformité.