Revue de presse : Compliance et régulation

Revue de presse – Semaine du 2 juin 2025

Contentieux réglementaires et enquêtes de régulateurs :

Le Colb hérite de la coordination en France des sanctions économiques de l’UE. Le 30 mai, le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux (“Colb”) a été chargé de coordonner en France l’application des sanctions économiques de l’Union européenne. Cette mission, issue de la transposition d’une directive européenne d’avril 2024, vise à renforcer “la coopération entre les autorités répressives et les autorités chargées d’appliquer les mesures restrictives de l’Union européenne”. Le Colb, rattaché à la direction du Trésor, doit garantir des priorités communes, faciliter l’échange d’informations et soutenir les enquêtes. Créé en 2010, il est déjà responsable de la lutte anti-blanchiment et du financement du terrorisme. Cette nouvelle fonction renforce son rôle stratégique dans la sécurité économique et financière française.

Éthique et conformité :

République tchèque : un ministre démissionne après que son ministère a reçu 40 millions d’euros en bitcoins d’un narcotrafiquant. Le 30 mai dernier, le ministre tchèque de la Justice, Pavel Blažek, a démissionné après que son ministère a reçu l’équivalent de 40 millions d’euros en bitcoins de la part de Tomáš Jiřikovský, un ancien narcotrafiquant condamné pour trafic de drogue, détournement de fonds et possession illégale d’armes. Les bitcoins avaient été transférés au ministère, avant d’être revendus aux enchères contre des couronnes tchèques. M. Blažek affirme que cette opération était légale et que les tribunaux n’avaient jamais prouvé que les fonds provenaient d’activités criminelles, mais a néanmoins choisi de démissionner pour ne pas nuire au gouvernement dirigé par le Premier ministre Petr Fiala. Une enquête judiciaire a été ouverte pour abus de pouvoir et blanchiment d’argent.

Droit pénal des affaires :

La démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais confirmée par le tribunal administratif de Lille. Le 4 juin, le tribunal administratif de Lille a confirmé la démission d’office de Marine Le Pen de son poste de conseillère départementale du Pas-de-Calais, à la suite d’un recours qu’elle avait introduit fin mai. La décision de la juridiction administrative s’appuie sur les dispositions du code électoral imposant au préfet de prononcer la démission d’office d’un élu départemental déclaré inéligible par une décision judiciaire exécutoire. En outre, le tribunal a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité, arguant que la conformité de ces textes législatifs avait déjà été examinée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 28 mars 2025. L’avocat de Marine Le Pen a annoncé son intention de faire appel de cette décision.

“La plus grande escroquerie immobilière française” : dix ans de prison requis contre le couple fondateur d’Apollonia. Le 2 juin, le ministère public a requis la peine maximale de dix ans de prison contre les époux Badache, fondateurs d’Apollonia, société de gestion de patrimoine accusée d’avoir dupé quelque 750 clients pour un préjudice total d’environ 1,2 milliard d’euros. Ont également été requises : une amende de 5 millions d’euros à l’encontre des époux Badache, la saisie de 5 millions d’euros de leur patrimoine, la confiscation des biens déjà saisis, la dissolution de la société Apollonia, ainsi qu’une peine de 5 millions d’euros d’amende à l’encontre de l’entreprise, ainsi que des peines à l’encontre d’anciens commerciaux et de notaires. La société est accusée d’avoir convaincu ses clients d’acheter sans danger un grand nombre de biens et de souscrire à des prêts sous le statut de loueur en meublé professionnel.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Assurez-vous que votre organisation est en conformité avec les nouvelles directives européennes en matière de sanctions économiques.

- Évaluez les risques liés aux transactions en cryptomonnaies et mettez en place des contrôles adéquats.

- Restez informé des évolutions législatives et des décisions judiciaires qui pourraient impacter votre secteur d'activité.

- Renforcez vos procédures de due diligence pour éviter les implications dans des affaires de fraude ou de blanchiment d'argent.