Les dispositifs vidéo dans les établissements scolaires

Introduction

Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls d’entrées, les lieux de vie de l’établissement ainsi que la rue. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des élèves et du personnel éducatif.

Types de dispositifs vidéo

Il existe plusieurs types de dispositifs vidéo mais tous ne peuvent pas être utilisés dans un établissement scolaire :

• Les caméras de vidéoprotection: Filment la voie publique et les lieux ouverts au public et sont soumis aux dispositions du code de la sécurité intérieure. Leur installation est possible à certaines conditions et doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale.
• Les caméras de vidéosurveillance: Concernent des lieux non ouverts au public et sont soumises aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés ». Elles peuvent être installées à l’intérieur d’un établissement scolaire à des fins de sécurité.
• Les caméras « augmentées »: Ajoutent une surcouche logicielle (IA) aux systèmes de caméras classiques. Leur installation sur la voie publique, à des fins de protection d’un établissement scolaire, n’est pas possible en l’absence d’une loi pour l’autoriser.

Précautions lors de l’installation

Les caméras peuvent filmer les accès de l’établissement et les espaces de circulation. Il est exclu de filmer les lieux de vie des établissements pendant les heures d’ouverture. La sécurisation des biens et des personnes peut être obtenue par des moyens moins intrusifs. L’utilisation de caméras doit rester limitée et constituer un moyen complémentaire à d’autres mesures de sécurité.

Décision d’installation

Dans une école maternelle ou élémentaire, c’est la commune, conjointement avec le Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), qui décide de l’installation de caméras. Dans un collège et un lycée, la décision relève du chef d’établissement après délibération du conseil d’administration compétent.

Consultation des images

Seules les personnes habilitées peuvent visionner les images enregistrées. Ces personnes doivent être formées et sensibilisées aux règles encadrant les systèmes de vidéosurveillance. L’accès aux images doit être sécurisé.

Conservation des images

La durée de conservation des images doit être en lien avec l’objectif poursuivi par les caméras. En règle générale, conserver les images quelques jours suffit à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident.

Information des personnes concernées

Les élèves, leurs parents et les personnels doivent être informés que le lieu est placé sous vidéosurveillance. Le responsable de traitement doit informer clairement de tous les points prévus à l’article 13 du RGPD.

Formalités

Si les caméras filment l’intérieur de l’établissement scolaire, aucune formalité auprès de la CNIL n’est nécessaire. Si le dispositif doit faire l’objet d’une analyse d’impact (AIPD), le DPO doit y être associé.

Surveillance par la CNIL

La CNIL surveille les caméras installées dans les établissements scolaires et a mis en demeure plusieurs établissements de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD.

Recours en cas de non-conformité

Si un dispositif de vidéosurveillance ne respecte pas les règles, vous pouvez saisir la CNIL, les services de la préfecture, les services de police ou de gendarmerie, ou le procureur de la République.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Évaluer la nécessité de l'installation de caméras en fonction des incidents passés.
• Impliquer toutes les parties prenantes dans la décision d'installation.
• Assurer la formation des personnes habilitées à consulter les images.
• Mettre en place des panneaux d'information visibles pour les élèves et le personnel.
• Effectuer régulièrement des audits de conformité pour s'assurer du respect des règles.