Régime applicable aux conseillers en investissements financiers.
Le contexte
Les CIF assurent la fourniture de 3 types de service : conseil en investissement, conseil sur des services d’investissement, conseil sur des opérations sur biens divers. Ils obéissent aux règles d’organisation et de bonne conduite du Comofi et du Règlement général de l’AMF. A travers une mise à jour régulière de sa doctrine, l’AMF entend rappeler aux CIF les obligations auxquelles ils sont soumis tout en précisant ses attentes en termes d’application des textes y afférent.
Les enseignements à en tirer
L’AMF entend intégrer plusieurs éléments nouveaux à la position-recommandation DOC-2006-23 à savoir :
- les orientations révisées de l’ESMA en matière de gouvernance des produits tout en étendant leurs applications aux CIF,
- les références réglementaires et des liens vers des éléments de doctrine AMF auxquels les CIF sont soumis et plus particulièrement la notion de « conseil en investissement », la LCB-FT, les obligations en matière de gel des avoirs et le traitement des réclamations,
- des précisions/clarifications de l’AMF sur certaines notions comme le conseil indépendant ou la question de catégorisation des clients,
- alignement de la règlementation applicable aux CIF en termes de frais sur certains fonds sur le régime des PSI fournissant du conseil en investissement.
Et concrètement ?
Il conviendra de s’assurer de la conformité des procédures internes aux nouveautés susmentionnées. Les CIF devront notamment veiller à la conformité de leur procédure « gouvernance produits » au RG AMF qui inclut désormais les orientations révisées de l’ESMA concernant les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2.
