Rapport de la DG Trésor sur le développement de l’assurance du “risque cyber’’
Le risque de cyberattaques (“risque cyber’’) s’est accru ces dernières années et de manière encore plus prégnante lors de la crise sanitaire avec le développement de nouveaux modes de travail et la multiplication des transactions en ligne.
Les cyberattaques sont donc aujourd’hui susceptibles de menacer les activités des entreprises.
Pour autant, le risque cyber est encore relativement peu assuré et ne représente qu’environ 3 % des cotisations en assurance dommage des professionnels.
Face à cet enjeu nouveau, la direction générale du Trésor (DG Trésor) a mis en place en juin 2021 un groupe de travail portant sur le développement d’une offre assurantielle de couverture des “risques cyber’’.
Dans son rapport de septembre 2022, la DG Trésor propose un plan d’actions orienté autour de quatre axes majoritaires.
Pour les parties prenantes (la DG Trésor mais également les représentants des assureurs et des entreprises, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et les distributeurs d’assurance et de réassurance), il est essentiel pour renforcer la résilience du tissu économique français de clarifier le cadre juridique de l’assurance du ’’risque cyber“.
Cet objectif passe notamment par la clarification des clauses litigieuses et de l’étendue des garanties ’’cyber“ (clauses de couverture ou d’exclusion) des contrats d’assurance ainsi que le renforcement des informations transmises aux assurés.
De plus, le rapport préconise d’améliorer le système d’évaluation des risques afin de permettre aux assureurs de mieux appréhender le risque d’exposition.
En outre, l’optimisation du partage de risque entre assurés, assureurs et réassureurs apparait comme étant un axe essentiel.
La promotion de solutions innovantes, comme l’assurance paramétrique ou le développement de solutions d’auto-assurance (telles que les captives de réassurance), pourrait renforcer la couverture des acteurs économiques face à ce risque.Enfin, il est aussi préconisé de développer les coopérations entre acteurs publics et privés sur les territoires pour sensibiliser le tissu économique local et accroître les efforts de formation des professionnels de l’assurance.
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p/o Virginie Gastine Menou
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