Rapport annuel 2024 de l’ACPR : le point sur la LCB-FT

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié son rapport annuel 2024, offrant un éclairage sur ses activités, notamment en matière de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). Ce document, structuré en neuf parties, met en avant les priorités de l'ACPR telles que la prévention, la sensibilisation, et la coopération.

Prévention, sensibilisation, coopération : les priorités de l’exercice écoulé

L’ACPR, souvent perçue comme le « gendarme du secteur financier », a élargi son rôle de supervision au-delà du simple contrôle. Les quatre axes de supervision de la LCB-FT identifiés dans le rapport incluent le contrôle, les pouvoirs de police et de sanctions, ainsi que la coopération, la prévention et la sensibilisation. L'Autorité a intensifié ses actions à travers plusieurs canaux, notamment une analyse continue des risques de BC-FT du secteur, des travaux sur des facteurs de risque spécifiques, et l'organisation de réunions et conférences pour les professionnels.

Des contrôles toujours nombreux, mais des sanctions en baisse

En 2024, l’ACPR a évalué ou réévalué 944 organismes sur la base du questionnaire annuel relatif à la LCB-FT, avec une attention particulière sur les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN). 35 contrôles sur place ont été menés, mais seules deux sanctions ont été prononcées pour défaillances en matière de LCB-FT, un chiffre en baisse par rapport aux années précédentes.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer la coopération avec les autorités nationales et internationales.
• Mettre à jour les analyses de risques sectorielles régulièrement.
• Participer activement aux conférences et webinaires organisés par l'ACPR.
• Suivre les lignes directrices et principes d’application sectoriels publiés.