Radiation et sanction de Berrucaz & Bremond

Décision de la Commission des Sanctions : Radiation et Sanction Pécuniaire

La commission des sanctions a récemment pris une décision majeure concernant la société Berrucaz & Bremond et M. André Bremond. Cette décision, rendue le 11 avril 2025, a entraîné la radiation de M. André Bremond et de la société Berrucaz Bremond de la liste des commissaires aux comptes. En outre, une sanction pécuniaire de 25 000 euros a été imposée à M. André Bremond. Cette mesure souligne l'importance de la conformité et de l'éthique dans le domaine de l'audit et de la finance.

Contexte et Implications de la Décision

La radiation de la liste des commissaires aux comptes est une sanction sévère qui reflète la gravité des infractions commises. Cette décision est conforme aux articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative. Elle souligne la responsabilité des commissaires aux comptes dans le respect des normes professionnelles et éthiques. La sanction pécuniaire de 25 000 euros renforce l'idée que les manquements à la réglementation peuvent avoir des conséquences financières significatives.

Recours et Perspectives Futures

Les parties concernées ont la possibilité de contester cette décision devant le Conseil d'État dans un délai de deux mois. Ce recours de pleine juridiction offre une voie de réexamen de la décision, permettant d'assurer que toutes les procédures ont été suivies correctement. Pour les professionnels de la compliance, cette affaire illustre l'importance d'une gouvernance rigoureuse et d'une surveillance continue des pratiques professionnelles.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Revue des procédures internes : Assurez-vous que vos procédures internes sont conformes aux réglementations en vigueur.
• Formation continue : Mettez en place des sessions de formation régulières pour maintenir le personnel informé des normes éthiques et réglementaires.
• Audit interne : Effectuez des audits internes réguliers pour identifier et corriger les éventuelles non-conformités.
• Surveillance des risques : Développez un système de surveillance proactive pour détecter et atténuer les risques de non-conformité.
• Documentation et traçabilité : Maintenez une documentation rigoureuse de toutes les décisions et actions pour faciliter les audits et les examens réglementaires.