Plans de transition climatique : et maintenant ?

Pourquoi les plans de transition deviennent incontournables pour la conformité

Les plans de transition climatique sont passés du statut de bonne pratique RSE à une exigence structurante de conformité et de gouvernance. Entre les exigences européennes (CSRD, ESRS E1/E2, Taxonomie, SFDR), les attentes des superviseurs (ACPR, AMF, ESMA, EBA) et la pression des parties prenantes, les entreprises et institutions financières doivent désormais formaliser une trajectoire crédible, chiffrée, gouvernée et financée vers la neutralité carbone. Ce podcast « Plans de transition climatique : et maintenant ? » apporte un éclairage utile pour les compliance officers sur l’état de l’art, les points de vigilance et les prochaines étapes opérationnelles.

Cadre réglementaire : CSRD, ESRS et attentes des superviseurs

La CSRD impose une publication détaillée, auditée et comparable des informations de durabilité, dont la stratégie climat et les plans de transition. Les ESRS, en particulier ESRS E1 (Changement climatique), exigent la description des objectifs (court/moyen/long terme), des jalons, des indicateurs (Scopes 1, 2, 3), des hypothèses (prix du carbone, mix énergétique) et des mécanismes de gouvernance (rôles du Conseil, incitations, budgets). Côté supervision, l’ACPR et l’AMF attendent des dispositifs de gestion des risques climatiques intégrés au RAF, à l’ICAAP/ILAAP, aux politiques d’appétence au risque, au contrôle interne et au reporting aux organes de direction. L’ESMA et l’EBA renforcent parallèlement les exigences d’anti‑greenwashing, de transparence et de robustesse méthodologique.

Anti‑greenwashing : crédibiliser la trajectoire et les signaux de marché

Les plans doivent être ancrés dans des scénarios externes reconnus (ex. NGFS, IEA) et des hypothèses vérifiables. Les jalons doivent être mesurables et cohérents avec les investissements, la politique de rémunération des dirigeants et la gestion des risques. Les communications externes (prospectus, DPEF/rapport de durabilité, reporting SFDR/Taxonomie, site web) doivent refléter fidèlement la réalité opérationnelle et éviter tout « wishful thinking ». Les fonctions conformité et risques ont un rôle clé : revues indépendantes, tests de cohérence, contrôles de 2e niveau et cartographie des risques de greenwashing.

Intégration dans les dispositifs internes : gouvernance, risque, contrôle

Un plan de transition crédible est piloté par le Conseil et le Comex, traduit en budgets pluriannuels, en critères de rémunération variable, et intégré au dispositif de gestion des risques. Côté contrôle interne, la première ligne porte l’exécution et la donnée ; la deuxième ligne (risques, conformité) challenge les modèles, les hypothèses et la communication ; l’audit interne assure une assurance indépendante sur la conception et l’efficacité. Les processus clés : due diligence fournisseurs (Scope 3), politiques de crédit/investissement alignées, exclusions/engagements, stress tests climatiques, revue produit et information clients.

Données, indicateurs et vérification

La qualité des données (couverture, granularité, traçabilité) est déterminante. Les organisations doivent établir des référentiels d’émissions, des règles de consolidation, des contrôles et une piste d’audit. L’assurance externe requise par la CSRD renforce l’importance de la documentation, des contrôles ITGC et du data lineage. Les indicateurs cœurs : émissions absolues et intensité (Scopes 1‑2‑3), CAPEX/OPEX alignés Taxonomie, exposition aux secteurs à forte intensité carbone, et risques physiques/transition.

Feuille de route opérationnelle

En pratique, un plan robuste articule : i) diagnostic et double matérialité ; ii) scénarisation et fixation d’objectifs ; iii) portefeuille d’initiatives chiffrées avec business cases et priorisation ; iv) financement et allocation de capital ; v) gouvernance et incitations ; vi) data & reporting (CSRD/ESRS) ; vii) dispositif de contrôle et assurance. Les institutions financières y ajoutent la décarbonation des portefeuilles (fixation d’objectifs par secteurs, engagement clients, exclusions, produits verts) et l’alignement avec les politiques de risques et de conformité.

Quelques pistes pour l’intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Cartographiez les risques de greenwashing et mettez en place des contrôles de 2e niveau sur toutes les communications liées au plan.

• Assurez la traçabilité des données d’émissions et formalisez des contrôles IT et métier avec piste d’audit.

• Alignez le plan de transition avec le RAF, l’ICAAP/ILAAP et la politique d’appétence au risque, jalons annuels à l’appui.

• Définissez des critères de rémunération variables liés à l’atteinte d’objectifs climatiques vérifiables.

• Préparez l’assurance CSRD : documentation, procédures, et rôles clairs entre 1re, 2e et 3e lignes.