Panorama des pratiques d'exclusion des sociétés de gestion

Publication d’un panorama des pratiques des sociétés de gestion françaises en matière d’exclusions

Introduction

Au cours du premier semestre 2025, et en amont de l’application des orientations de l’ESMA sur le nom des fonds, le groupe de travail de l’AFG sur les exclusions a réalisé un panorama des pratiques des sociétés de gestion. Ce document s’inscrit comme un outil pratique pour les membres dans l’établissement de leurs stratégies liées aux exclusions.

Les Principales Exclusions

Ce panorama présente les principales exclusions utilisées par les acteurs de la place et propose une description des modes d’intégration des critères d’exclusions par les sociétés de gestion dans leurs processus d’investissement. Les exclusions peuvent inclure des secteurs controversés tels que les armes, le tabac, ou les énergies fossiles, et sont souvent intégrées dans une démarche plus large de responsabilité sociale et environnementale.

Comparaison avec les Labels Européens

Enfin, une présentation des principes appliqués et des critères d’exclusion retenus par les labels européens suivants : Label ISR, Label Towards Sustainability, Label LuxFlag, Label FNG ont été réalisés en comparaison avec ceux des indices de référence PAB et CTB repris par l’ESMA. Cette comparaison permet aux sociétés de gestion de mieux aligner leurs pratiques avec les standards européens et d’optimiser leur attractivité auprès des investisseurs soucieux de durabilité.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer et mettre à jour régulièrement les critères d'exclusion en fonction des évolutions réglementaires et des attentes des investisseurs.

- Intégrer les critères d'exclusion dans les processus d'investissement dès la phase de due diligence.

- Former les équipes d'investissement sur les enjeux et les bénéfices des exclusions pour assurer une application cohérente et efficace.

- Communiquer de manière transparente avec les investisseurs sur les politiques d'exclusion et leurs impacts.

- Collaborer avec d'autres acteurs du secteur pour partager les meilleures pratiques et renforcer l'efficacité des stratégies d'exclusion.