Ordre du jour CNIL 3 juillet 2025

Ordre du jour de la séance plénière du 3 juillet 2025

I. Partie I

1. Communication relative à l’actualité du CEPD ;

2. Communication relative à la table ronde des autorités de protection des données du G7 à Ottawa, les 17-20 juin 2025 ;

3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la protection des données stratégiques et sensibles sur le marché de l'informatique en nuage.

II. Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant approbation des règles d’entreprise contraignantes « responsable de traitement » du groupe Tessi ;

Examen d’un projet de délibération autorisant l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « GAZEL ».

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Assurez-vous de suivre les mises à jour du CEPD pour rester conforme aux nouvelles directives.

- Participez aux discussions internationales pour anticiper les évolutions réglementaires.

- Évaluez l'impact des nouvelles délibérations sur vos pratiques de gestion des données.

- Mettez à jour vos politiques internes pour intégrer les nouvelles règles d'entreprise contraignantes.

- Assurez-vous que vos systèmes de gestion de données de santé sont conformes aux nouvelles autorisations.