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Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.

Chers Membres, Chers Assujettis et personnes qui s'intéressent à la LCB/Ft en notre Place.

Nous partageons ce jour avec vous, l'information relative au déploiement, à compter de ce jour, du nouveau site internet dédié aux mesures de gel des fonds et des ressources économiques applicables en Principauté de Monaco : https://geldefonds.gouv.mc/

Désormais, l’ensemble des décisions du Ministre d’Etat de gel des fonds et des ressources économiques, prises en application de l’Ordonnance souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021, modifiée, seront publiées sur ce site qui remplace l’ancienne rubrique accessible sur le site du Gouvernement Princier.Ce nouveau site permettra à chacun d'entre nous :- D’accéder à la liste nationale et de télécharger la dernière version mise à jour ;- De s’abonner à la newsletter pour recevoir des notifications lors de la chaque mise à jour de la liste nationale et les actualités ;- De bénéficier de l’API gel de fonds pour un accès direct au flux de la liste nationale.

https://www.gouv.mc/

Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU

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