Options et facultés des directives bancaires UE

Partie 1 – Options et facultés prévues dans la directive 2013/36/UE, le règlement (UE) n° 575/2013 et le règlement délégué (UE) 2015/61 relatif au ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) (2024)

La directive 2013/36/UE, le règlement (UE) n° 575/2013 et le règlement délégué (UE) 2015/61 constituent des piliers essentiels de la réglementation bancaire européenne, visant à renforcer la résilience du secteur financier. Ces textes législatifs introduisent des exigences strictes en matière de fonds propres et de liquidité, tout en offrant des options et facultés aux États membres pour adapter certaines dispositions à leur contexte national. Cet article explore en détail ces options et facultés, en mettant l'accent sur leur impact potentiel sur la gestion des risques et la stabilité financière.

Options et facultés dans la directive 2013/36/UE

La directive 2013/36/UE, également connue sous le nom de CRD IV, établit un cadre pour l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Elle offre aux États membres la possibilité d'appliquer des exigences plus strictes que celles prévues par la directive, notamment en matière de fonds propres et de gouvernance. Cette flexibilité permet aux autorités nationales de tenir compte des spécificités de leur marché financier et de renforcer la stabilité du système bancaire.

Règlement (UE) n° 575/2013 et ses implications

Le règlement (UE) n° 575/2013, également connu sous le nom de CRR, fixe des exigences uniformes en matière de fonds propres pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement dans l'Union européenne. Il introduit des ratios de fonds propres minimums, des exigences de liquidité et des règles de gestion des risques. Cependant, il prévoit également des options et facultés permettant aux États membres d'adapter certaines dispositions à leur contexte national. Par exemple, les autorités nationales peuvent décider d'appliquer des exigences de fonds propres plus élevées pour certains types de risques ou d'établissements.

Règlement délégué (UE) 2015/61 et le ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR)

Le règlement délégué (UE) 2015/61 établit des normes techniques de réglementation pour le ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR), qui vise à garantir que les établissements de crédit disposent de suffisamment d'actifs liquides de haute qualité pour faire face à une sortie nette de trésorerie sur une période de 30 jours. Ce règlement offre également des options et facultés aux États membres, notamment en ce qui concerne la définition des actifs liquides éligibles et les ajustements des sorties de trésorerie. Ces options permettent aux autorités nationales de tenir compte des spécificités de leur marché et de renforcer la résilience des établissements de crédit.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer les options et facultés disponibles dans votre juridiction et leur impact potentiel sur votre stratégie de gestion des risques.

- Collaborer avec les autorités nationales pour comprendre les exigences spécifiques et les attentes en matière de conformité.

- Mettre en place des processus internes pour surveiller et gérer les exigences de fonds propres et de liquidité, en tenant compte des options et facultés applicables.

- Former le personnel aux nouvelles exigences réglementaires et aux implications des options et facultés sur la gestion des risques.

- Utiliser des outils technologiques pour automatiser la collecte et l'analyse des données nécessaires à la conformité réglementaire.