Modifications du règlement AMF : FIA et PSAN

Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Introduction

L'arrêté du 21 juillet 2023, publié au Journal officiel du 29 juillet 2023, modifie les livres III, IV et VII du règlement général de l'AMF. Ces modifications visent à améliorer la supervision des prêts consentis par les FIA et à intégrer des dispositions relatives aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Modifications des Livres III et IV

Les modifications apportées aux livres III et IV du règlement général de l'AMF visent principalement à renforcer la supervision des prêts consentis par les Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA). Cela inclut une évolution de l'information transmise trimestriellement à l'AMF et l'extension de cette obligation aux sociétés de gestion étrangères qui gèrent des FIA français octroyant des prêts. Ces changements sont conformes au règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (règlement ELTIF).

Modifications du Livre VII

Les modifications du livre VII visent à intégrer des dispositions relatives à l'enregistrement 'renforcé' des PSAN, en application de l'article 8 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023. Elles adaptent également les dispositions du règlement général de l'AMF relatives aux PSAN agréés au règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (règlement MICA). Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Mettre à jour les procédures internes pour intégrer les nouvelles exigences de reporting trimestriel pour les FIA.

- Former les équipes sur les nouvelles obligations concernant les PSAN et le règlement MICA.

- Évaluer l'impact des modifications réglementaires sur les opérations actuelles et futures.

- Assurer une veille continue pour anticiper d'autres évolutions réglementaires.

- Collaborer avec les services juridiques pour garantir la conformité des contrats et des pratiques avec les nouvelles règles.