Mise à jour des stress tests pour fonds monétaires

Reporting fonds monétaires : mise à jour des paramètres de stress test à partir du 30 juin 2025

Introduction

Dans une communication récente, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a confirmé l'application des nouveaux paramétrages de stress tests de l'ESMA pour les fonds monétaires français. Cette mise à jour, effective à partir du 30 juin 2025, concerne le reporting trimestriel des fonds monétaires dont l'encours dépasse 100 millions d'euros. Les gestionnaires de fonds doivent donc utiliser ces paramètres actualisés pour leurs rapports.

Contexte et Importance de la Mise à Jour

Les nouvelles orientations de l'ESMA, publiées le 24 février 2025, mettent à jour les paramètres de simulations de crise pour refléter les conditions de marché de fin 2024. Ces ajustements incluent une baisse des paramètres liés aux écarts de crédit des obligations de sociétés et des chocs de liquidité des obligations souveraines. Il s'agit de la cinquième réévaluation depuis l'entrée en vigueur du reporting MMFR en 2020.

Conséquences pour les Gestionnaires de Fonds

L'AMF insiste sur l'importance de cette mise à jour. Les gestionnaires ayant anticipé ces changements doivent corriger leurs rapports précédents avec les anciens paramètres et les soumettre à leur autorité nationale. Cette rigueur est essentielle pour maintenir la conformité avec les exigences réglementaires.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Vérifiez et mettez à jour vos systèmes de reporting pour intégrer les nouveaux paramètres de stress test.

- Formez vos équipes sur les nouvelles exigences et l'importance de la conformité.

- Planifiez des audits internes pour assurer la précision et la conformité des rapports.

- Communiquez avec votre autorité nationale pour clarifier toute incertitude concernant les exigences de reporting.

- Surveillez régulièrement les mises à jour réglementaires pour anticiper les futurs changements.