Matrice RACI : un atout en cas de litige

Comment une matrice de responsabilité (« RACI ») peut vous sauver en cas de litige

Introduction

Dans un monde où les litiges contractuels sont monnaie courante, la matrice de responsabilité RACI se révèle être un outil précieux pour clarifier les rôles et responsabilités de chaque partie. Cet article explore comment une telle matrice a joué un rôle crucial dans une affaire récente jugée par la Cour d'appel de Paris.

Contexte de l'affaire

Dans cette affaire, une société spécialisée dans la conception de produits de jardinage avait acquis une solution de gestion de paie en SaaS, complétée par une offre de « gestion accompagnée ». Insatisfaite, elle a résilié le contrat, reprochant à l'éditeur de logiciel de ne pas avoir traité plus de 109 demandes d'intervention. La Cour d'appel de Paris, par un arrêt du 4 avril 2025, a confirmé le jugement de première instance, résiliant le contrat aux torts du client.

Rôle de la matrice RACI

La matrice RACI, jointe au contrat, a été déterminante. Elle a permis de définir clairement le champ d'action de l'éditeur et celui du client, qui devait gérer en autonomie les saisies et contrôles des éléments de paie. La Cour a souligné que les demandes d'intervention du client ne faisaient pas partie du périmètre contractuel.

Adéquation des missions aux dispositions contractuelles

La Cour a précisé que formuler des demandes d'intervention ne suffisait pas à prouver des dysfonctionnements de la solution logicielle. Elle a confirmé que l'éditeur n'avait pas manqué à ses obligations contractuelles.

Réduction de l'indemnité de résiliation

La Cour d'appel a réduit l'indemnité de résiliation, initialement prévue, en la qualifiant de clause pénale. Elle a estimé que l'absence de contrepartie réelle justifiait cette réduction.

Conclusion

Cette affaire souligne l'importance d'un contrat bien structuré, incluant une matrice RACI, pour éviter les conflits d'interprétation. Un tel document apporte clarté et protection en cas de litige.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Intégrer une matrice RACI dans tous les contrats de service.

- Définir clairement les rôles et responsabilités de chaque partie.

- Vérifier régulièrement l'adéquation des prestations aux termes contractuels.

- Former les équipes à l'utilisation et à l'interprétation de la matrice RACI.

- Documenter toutes les demandes d'intervention et les réponses apportées.