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L'île de Man doit prendre de nouvelles mesures contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Le comité d'experts du Conseil de l'Europe sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, MONEYVAL, a de nouveau demandé que les exigences de contrôle interne soient étendues à l'île de Man.

MONEYVAL a publié aujourd'hui son quatrième rapport de suivi sur l'île de Man, à la suite d'un rapport d'évaluation mutuelle adopté en décembre 2016. L'île de Man a été placée dans la procédure de « suivi renforcé » de MONEYVAL à la suite du rapport de 2016.

Le rapport de suivi d'aujourd'hui examine les progrès réalisés par l'île de Man dans la résolution de certaines lacunes de conformité techniques restantes identifiées dans le rapport de décembre 2016.

Dans son précédent rapport de suivi (septembre 2020), MONEYVAL considérait que l'île de Man se conformait ou se conformait majoritairement à 39 des 40 recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), qui sont des normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. .

Selon MONEYVAL, l'île de Man a conservé des lacunes modérées dans la mise en œuvre d'une seule recommandation – la recommandation 23 – à laquelle l'île de Man n'était que « partiellement conforme » au motif que :

- Il n'y avait aucune exigence spécifique dans la lutte contre le blanchiment d'argent (AML)/le financement du terrorisme (CTF) ou les codes des jeux concernant la présence d'une fonction d'audit indépendante

- Il n'y avait aucune exigence spécifique dans le Code LBC/FT pour les groupes d'avoir des programmes à l'échelle du groupe contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme

L'île de Man a ensuite demandé à MONEYVAL une nouvelle notation de sa conformité technique avec la Recommandation 23.

Dans le rapport d'aujourd'hui, MONEYVAL indique que, bien que des mesures aient été prises pour améliorer le respect de la Recommandation 23, des lacunes subsistent. L'île de Man reste donc "partiellement conforme" à la recommandation 23.

L'île de Man reste sous la procédure de suivi renforcé de MONEYVAL et devrait rendre compte dans trois ans.

https://www.coe.int

Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU

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