La FINMA publie son rapport annuel 2022

Finma

- Propulsé par Virginie Gastine-Menou

Publié le

04/2023

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a publié aujourd'hui son rapport annuel 2022. Au cours de l'année sous revue, le marché financier a été accablé par des tensions géopolitiques exceptionnellement importantes et des incertitudes économiques. Dans ses travaux, la FINMA a suivi son approche de surveillance toujours axée sur les risques.

Le rapport de gestion 2022 publié aujourd'hui comprend, outre le rapport annuel, également les états financiers annuels. En outre, la FINMA met à disposition sur son site Internet une base de données contenant des informations sur les affaires d'exécution traitées et diverses statistiques sous forme de documents Excel.

Vigilance dans le contexte de la guerre en Ukraine

En 2022, la FINMA a concentré ses activités de surveillance axées sur les risques en particulier sur des questions clés, parmi lesquelles les répercussions de la guerre en Ukraine sur la place financière. Dans ce contexte, la FINMA a immédiatement procédé à l'analyse du potentiel de pertes sur le marché mondial en évaluant les risques spécifiques du secteur. Elle a également procédé à une série de contrôles sur place auprès des banques pour vérifier si elles sont organisationnellement capables de se conformer aux sanctions et a renforcé la surveillance en la matière auprès d'une bonne dizaine d'établissements.

Secteur crypto et intelligence artificielle

En 2022, les actifs cryptographiques et les services associés ont continué de polariser l'attention du marché. Outre les entreprises fintech spécialisées, un nombre croissant de banques surveillées par la FINMA ont élargi leur offre de services dans ce domaine. Une enquête de la FINMA auprès des établissements assujettis a montré que l'utilisation de l'intelligence artificielle sur le marché financier gagne également en importance. Afin de s'assurer que les établissements disposent de l'expertise nécessaire pour suivre cette tendance, la FINMA a mis en place en 2022 un nouveau service spécialisé et formulé les premières attentes prudentielles.

L'année dernière, nous avons également assisté à des fluctuations spectaculaires des prix des crypto-monnaies et à la sortie sensationnelle du marché de grandes entreprises fintech étrangères. Cette situation a renforcé la pratique établie d'autorisation et de surveillance de la FINMA, qui consiste à évaluer les produits et services selon une approche fonctionnelle et technologiquement neutre. L'objectif est d'une part d'encourager l'innovation dans ce domaine, d'autre part de protéger adéquatement les clients et le marché financier.

Gérants et fiduciaires de fortune : 1699 candidatures déposées

En 2022, un autre défi pour la FINMA en tant qu'autorité a été la fin de la période transitoire de trois ans pour le dépôt des demandes d'agrément en tant que gestionnaire de fortune ou trustee. Sur plus de 2 500 gestionnaires de fortune et trustees qui ont manifesté leur intention de demander une autorisation en 2020, 1 699 ont effectivement déposé une demande auprès de la FINMA fin 2022. En 2022, la FINMA a de nouveau entretenu un dialogue étroit avec la branche et les associations concernées.

Application : davantage d'enquêtes et de procédures

En matière d'enforcement , la FINMA a mené plus de 850 enquêtes (2021 : 763) et conclu 39 procédures (2021 : 34) à l'encontre d'entreprises et de particuliers en 2022 ( Enforcement statistics ) . Le nombre d'enquêtes menées et de procédures conclues a ainsi augmenté de plus de 10 % par rapport à l'année précédente.

Bilan annuel : Augmentation des coûts due aux nouvelles tâches

Les nouvelles tâches légales et la complexité croissante entraînent des exigences accrues pour les activités de surveillance et donc des coûts plus élevés pour la FINMA. Après être restés stables pendant des années, les charges d'exploitation ont déjà augmenté ces deux dernières années en raison des charges liées à l'entrée en vigueur de la loi sur les établissements financiers (LIsFi) et de la loi sur les services financiers (LSerFi). Cette tendance s'est poursuivie en 2022. En 2022, les charges d'exploitation à 133 millions de francs ont augmenté de 7 millions de francs par rapport à l'année précédente. Le coût global a été couvert par les redevances et redevances de surveillance perçues ( Solde final annuel). Le nombre d'emplois à temps plein à la FINMA s'élevait en moyenne à 539 (2021 : 519). L'augmentation par rapport à l'année précédente est due aux tâches supplémentaires et aux exigences plus élevées de l'activité de surveillance.

Conférence de presse annuelle de la FINMA

En raison de l'intense concentration sur les travaux de fusion entre UBS et Credit Suisse, la FINMA a reporté sa conférence de presse annuelle. L'Autorité de surveillance informera rapidement de la nouvelle date.