L'EBA modifie les normes techniques pour 2026

Christophe BARDY - GRACES community
16/8/2025
Propulsé par Virginie
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L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) modifie les normes techniques spécifiant la collecte de données pour l'exercice de benchmarking 2026


Introduction

Le 8 août 2025, l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié ses normes techniques finales modifiant le règlement d'exécution sur le benchmarking des risques de crédit et de marché pour l'exercice 2026. Ces modifications visent à affiner la collecte de données, en particulier dans le domaine du risque de marché, en se concentrant sur l'approche standard alternative (ASA) pour les banques ayant reçu l'approbation du modèle interne.


Modifications clés

Risque de marché

Les modèles basés sur l'approche interne alternative (AIMA) n'ont pas été mis en œuvre en raison du retard dans l'adoption par la Commission de la révision fondamentale du livre de trading (FRTB). Par conséquent, l'échantillon de banques pour la collecte de données reste le même que pour l'exercice 2024. Les superviseurs ont exprimé leur préférence pour se concentrer sur l'ASA pour la collecte de données.


Risque de crédit

Les portefeuilles de benchmarking sont obtenus à partir des classes d'actifs utilisées dans les modèles IRB de risque de crédit définis dans les ITS de reporting. Suite à la mise en œuvre de Bâle III dans l'UE, il était nécessaire d'aligner les définitions utilisées pour le benchmarking. L'EBA a introduit une cartographie entre les classes d'actifs utilisées dans l'exercice de benchmarking et la répartition des modèles IRB de risque de crédit adoptés dans les ITS révisés.


Contexte légal

Ces normes techniques ont été développées conformément à l'article 78 de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD), qui oblige l'EBA à spécifier les portefeuilles de benchmarking, les modèles et les définitions à utiliser dans le cadre des exercices annuels de benchmarking. Ces exercices sont utilisés par les autorités compétentes pour évaluer la qualité des approches internes utilisées pour le calcul des exigences de fonds propres.


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer l'impact des nouvelles normes techniques sur vos processus de collecte de données.

- Mettre à jour les systèmes de reporting pour aligner les définitions des classes d'actifs avec les ITS révisés.

- Former les équipes de conformité sur les nouvelles exigences de l'EBA.

- Collaborer avec les équipes de risque pour s'assurer de la cohérence des données collectées.

- Préparer un calendrier de transition pour respecter les nouvelles échéances de collecte de données.

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