ISDA répond à l'ESMA sur MiFIR

Réponse de l'ISDA à la consultation de l'ESMA sur la révision de MiFIR

Introduction

L'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a récemment soumis sa réponse à la quatrième série de consultations de niveau 2 de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans le cadre de la révision du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR). Cette réponse se concentre sur la transparence des dérivés, les ordres groupés et les données d'entrée/sortie pour la bande consolidée des dérivés.

Identifier les dérivés OTC

Dans sa réponse, l'ISDA s'oppose à la proposition de l'ESMA d'utiliser un ISIN modifié comme identifiant pour les dérivés de gré à gré (OTC) concernés par la transparence. L'association réitère sa position de longue date selon laquelle l'identifiant de produit unique est l'identifiant correct pour les dérivés OTC. Cette position est soutenue par l'argument selon lequel l'ISIN modifié ne reflète pas adéquatement la complexité et la spécificité des produits dérivés OTC.

Évaluation des CDS sur les banques d'importance systémique mondiale

L'ISDA exprime également une forte opposition à l'évaluation des swaps de défaut de crédit (CDS) sur une seule entité, référencés aux banques d'importance systémique mondiale (G-SIBs), comme étant liquides. L'association propose un cadre de report modifié pour ces contrats, soulignant que le report de prix proposé pour les CDS d'index référencés à iTraxx Senior Financials et iTraxx Subordinated Financials est insuffisant. Elle propose de nouvelles durées de report de prix basées sur le temps implicite de sortie de transaction.

Cadre de report pour les dérivés de taux d'intérêt

La réponse de l'ISDA soutient généralement le cadre de report pour les dérivés de taux d'intérêt. Cependant, elle note que tout avantage tiré de l'inclusion des swaps de base, des accords de taux à terme et des swaps à terme est disproportionné par rapport à l'effort d'inclusion, en raison du très petit nombre de ces instruments qui seront concernés par la transparence sous MiFIR.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer l'impact de l'utilisation d'un identifiant de produit unique pour les dérivés OTC dans votre système.

- Revoir les cadres de report actuels pour les CDS et envisager des ajustements basés sur les propositions de l'ISDA.

- Analyser l'impact potentiel de l'inclusion de nouveaux instruments dans le cadre de transparence de MiFIR.