Réponse conjointe ISDA-FIA à la consultation européenne sur les marchés de dérivés de matières premières

Contexte et enjeux de la consultation européenne

La Commission européenne a lancé une consultation majeure sur le fonctionnement des marchés de dérivés de matières premières et certains aspects des marchés spot de l'énergie. Cette initiative s'inscrit dans un contexte de volatilité accrue des prix des matières premières et d'une attention croissante portée à la régulation de ces marchés.

Points clés de la réponse ISDA-FIA

L'International Swaps and Derivatives Association (ISDA) et la Futures Industry Association (FIA) ont soumis le 22 avril 2025 une réponse commune, articulée autour de plusieurs axes stratégiques :

1. Cadre de reporting actuel :

- Appel à une simplification alignée avec l'agenda de réduction des charges administratives de la Commission

- Opposition à toute complexification supplémentaire du dispositif de reporting

2. Gestion des positions et limites :

- Défense du cadre existant jugé efficace

- Rejet de modifications nécessitant une révision de MiFID II

3. Exemption des activités auxiliaires :

- Soutien au maintien du régime actuel

- Arguments en faveur de sa pertinence et son efficacité

4. Propositions du rapport Draghi :

- Opposition ferme au mécanisme de correction du marché pour plafonner les prix du gaz naturel

- Rejet de l'obligation de négocier certains dérivés sur matières premières uniquement dans l'UE

Implications pour les acteurs du marché

Cette position commune des deux principales associations professionnelles souligne plusieurs enjeux critiques :

- Stabilité réglementaire : Importance de maintenir un cadre stable et prévisible

- Efficience des marchés : Nécessité de préserver la liquidité et le bon fonctionnement des marchés

- Compétitivité internationale : Risques liés à des contraintes spécifiques à l'UE

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser une revue de votre dispositif actuel de reporting sur les dérivés matières premières pour identifier les opportunités de simplification

• Évaluer l'impact potentiel des propositions du rapport Draghi sur vos activités de trading

• Mettre à jour votre veille réglementaire pour suivre les évolutions de ce dossier majeur