Guide des sanctions américaines, britanniques et européennes et des contrôles à l'exportation sur la Russie et la Biélorussie
DEBEVOISE & PLIMPTON LLP
- Propulsé par Virginie Gastine-Menou
Publié le
07/2023
Points clés à retenir:
Depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne, ainsi que d'autres pays, ont imposé de lourdes sanctions à la Russie, aux régions d'Ukraine occupées par la Russie et à la Biélorussie, ainsi que des contrôles à l'exportation. Sans fin claire du conflit en vue, les mesures imposées par les États-Unis, le Royaume-Uni et l'UE continuent de se développer progressivement dans le but d'éroder la capacité de l'économie russe à soutenir la guerre.
Ce guide donne un aperçu de la myriade de sanctions et de contrôles à l'exportation adoptés par ces juridictions, des licences générales délivrées dans le cadre de ces mesures et des directives supplémentaires publiées à 9h00 HNE le 10 juillet 2023 .