Évaluation de la Résolvabilité : Vers une Responsabilisation Accrue des Banques

Contexte Réglementaire et Stratégique

Depuis la crise financière de 2008, l'Union européenne a mis en place un cadre réglementaire structuré pour gérer les crises bancaires, notamment à travers la BRRD et le SRMR de 2014. Ces mesures visent à unifier les approches nationales et à renforcer la résilience des banques face aux crises. Le SRB a récemment introduit un cadre harmonisé d'auto-évaluation de la résolvabilité, marquant une étape clé dans la stratégie SRM Vision 2028. Ce dispositif vise à responsabiliser les banques en leur permettant de démontrer leur capacité à être résolues de manière autonome, tout en instaurant un dialogue structuré avec les autorités de résolution.

Objectifs et Portée de l’Auto-Évaluation

L'auto-évaluation de la résolvabilité n'est pas un simple exercice de conformité. Elle est conçue pour renforcer la prise de conscience interne des enjeux de résolution, structurer les dispositifs organisationnels, et établir un dialogue plus informé avec les autorités de résolution. L'objectif principal est de fournir au SRB une vue consolidée et réaliste de la capacité effective de chaque banque à faire face à une situation de défaillance. Les banques doivent réaliser un diagnostic détaillé de leurs capacités de résolvabilité, fournir une justification documentée pour chaque point fort ou faible identifié, et proposer un plan d'action correctif si nécessaire.

Structure du Resolvability Self-Assessment

Le rapport d'auto-évaluation repose sur deux piliers principaux : une synthèse stratégique et une grille technique détaillée. Le résumé exécutif doit synthétiser les principales conclusions de l'auto-évaluation, présenter les évolutions significatives depuis le dernier exercice, et mettre en avant les lacunes identifiées ainsi que les actions correctrices prévues. Le cœur de l'auto-évaluation réside dans un Template standardisé, articulé autour de sept dimensions : Gouvernance, Capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation, Liquidité et financement en résolution, Continuité opérationnelle, Systèmes d’information, Communication en temps de crise, et Séparabilité et plan de réorganisation.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Nommer un membre du conseil responsable de la résolvabilité.
• Renforcer les capacités opérationnelles internes pour activer les dispositifs de gestion de crise.
• Formaliser une méthodologie d’auto-évaluation annuelle pilotée par la fonction résolution.
• Élaborer un plan triennal de tests internes aligné avec les orientations de l'IRT.
• Anticiper les priorités annuelles de l'IRT et proposer des solutions crédibles.