Rapport ECON sur les investisseurs semi-professionnels (SIU) : Analyse des amendements proposés par l'AMAFI

Contexte réglementaire et enjeux du rapport ECON sur les SIU

Le rapport du Comité des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen sur les investisseurs semi-professionnels (Semi-professional Investors - SIU) marque une étape importante dans l'évolution de la réglementation financière européenne. Cette initiative vise à créer une nouvelle catégorie d'investisseurs, positionnée entre les clients professionnels et les clients de détail, pour mieux refléter la diversité des profils d'investissement sur les marchés financiers.

L'AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), acteur majeur de la place financière française, a soumis une série d'amendements constructifs pour enrichir ce rapport. Ces propositions visent à assurer un équilibre entre protection des investisseurs et accès aux opportunités d'investissement.

Analyse détaillée des amendements proposés par l'AMAFI

Les amendements de l'AMAFI se concentrent sur plusieurs aspects clés :

1. Définition et critères d'éligibilité des SIU :

- Clarification des seuils patrimoniaux

- Précision des critères d'expérience et de connaissance

- Modalités de passage entre catégories d'investisseurs

2. Obligations des prestataires de services d'investissement :

- Adaptation des exigences MiFID II

- Renforcement des obligations d'information

- Mise en place de processus de validation spécifiques

3. Protection et garanties :

- Mécanismes de supervision renforcés

- Dispositifs de recours adaptés

- Obligations de reporting spécifiques

Implications pratiques pour les acteurs du marché

La création de cette nouvelle catégorie d'investisseurs aura des impacts significatifs :

- Pour les établissements financiers : adaptation des processus KYC et de la documentation client

- Pour les régulateurs : mise en place de nouveaux cadres de surveillance

- Pour les investisseurs : nouvelles opportunités d'accès aux marchés financiers

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Anticiper la mise à jour de vos procédures de classification clients et de vos questionnaires MiFID

• Former vos équipes commerciales et conformité aux nouveaux critères SIU

• Préparer l'adaptation de vos systèmes d'information pour intégrer cette nouvelle catégorie

• Revoir votre documentation réglementaire et commerciale

• Mettre en place un dispositif de suivi et de reporting adapté