L'EBA définit les critères pour la désignation d'un point de contact central par les CASPs dans la lutte contre la criminalité financière

L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) vient de publier des critères essentiels concernant l'obligation pour les Crypto-Asset Service Providers (CASPs) de désigner un point de contact central dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Contexte réglementaire et objectifs

Cette nouvelle directive s'inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif européen de lutte contre la criminalité financière, particulièrement dans le secteur des crypto-actifs. L'objectif principal est d'améliorer la coordination et l'efficacité des mesures de surveillance AML/CFT au niveau européen.

Critères de désignation du point de contact central

L'EBA a établi plusieurs critères déterminants pour l'obligation de désigner un point de contact central :

- Volume d'activité et nombre de transactions

- Présence géographique et nombre d'établissements

- Niveau de risque LCB-FT associé aux activités

- Complexité des opérations et services proposés

Rôle et responsabilités du point de contact central

Le point de contact central aura pour missions principales :

- Assurer la liaison avec les autorités de supervision

- Faciliter la surveillance consolidée

- Garantir le respect des obligations réglementaires locales

- Coordonner les échanges d'informations

Impact sur le secteur des crypto-actifs

Cette nouvelle exigence aura des implications significatives pour les CASPs opérant dans plusieurs États membres de l'UE. Elle nécessitera :

- La mise en place de nouvelles structures organisationnelles

- Le renforcement des équipes compliance

- L'adaptation des processus internes

- L'amélioration des systèmes de reporting

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Évaluer votre situation au regard des critères définis par l'EBA pour déterminer si vous êtes concerné par l'obligation de désigner un point de contact central

• Identifier et nommer un responsable qualifié pour assumer le rôle de point de contact central, avec les compétences requises en matière de LCB-FT

• Mettre en place une structure organisationnelle adaptée et des processus de reporting efficaces pour assurer la coordination entre le point de contact central et les différentes entités du groupe

• Développer un plan de formation spécifique pour les équipes impliquées dans la gestion des relations avec le point de contact central

• Prévoir une revue régulière de l'efficacité du dispositif mis en place