EBA : des écarts persistants dans les recouvrements de prêts renforcent la nécessité d’une harmonisation des insolvabilités dans l’UE

Contexte et principaux enseignements pour les fonctions Conformité et Risques

L’Autorité bancaire européenne (EBA) met en lumière, dans sa communication du 31 octobre 2025, des divergences persistantes entre États membres quant aux performances de recouvrement des prêts non performants (NPL) et des prêts en difficulté (Utp), ce qui renforce l’argument en faveur d’une harmonisation des cadres d’insolvabilité au sein de l’Union européenne. Pour les établissements régulés et leurs équipes Conformité, Risques et Recouvrement, ces écarts se traduisent par des coûts de risque hétérogènes, des horizons de résolution variables, et des incertitudes juridiques accrues dans la planification stratégique, la valorisation et la surveillance prudentielle.

Pourquoi l’harmonisation des procédures d’insolvabilité est devenue stratégique

Les procédures d’insolvabilité structurent la chaîne de valeur du crédit en cas de défaut : accès et coût du financement, provisionnement IFRS 9, stratégies de workout et de cession, efficience du backstop NPL, et calibrage des exigences de fonds propres. La persistance d’écarts nationaux (délais procéduraux, hiérarchie des créances, efficacité des sûretés, recours et moratoires) affecte la comparabilité transfrontière, entrave la liquidité des marchés de NPL, et complique l’application homogène des attentes prudentielles EBA/SSM sur la réduction des stocks de créances douteuses. L’EBA souligne qu’une convergence plus poussée des règles et pratiques d’insolvabilité pourrait améliorer les taux de recouvrement, réduire les délais et abaisser le coût du risque à l’échelle de l’UE.

Impacts opérationnels pour les banques, les investisseurs et les tiers‑servicers

- Pour les banques : l’hétérogénéité des cadres nationaux influence les stratégies d’arbitrage entre servicer interne, externalisation et cession (forward flow), ainsi que la granularité des scénarios de PD/LGD et les overlays IFRS 9.

- Pour les investisseurs NPL : les valorisations exigent des ajustements de rendement en fonction des juridictions (spread juridictionnel), ce qui fragmente le marché secondaire et peut pénaliser les origines de défaut dans les pays à faible performance de recouvrement.

- Pour les servicers et plateformes : l’harmonisation apporterait une standardisation des process (data tapes, playbooks, SLA), une meilleure prévisibilité des timelines, et un alignement des incitations.

Points d’attention Conformité, Risques et Juridique

- Gouvernance : cartographier les risques pays liés aux procédures d’insolvabilité et intégrer des limites d’appétence spécifiques (jurisdictional risk appetite).

- Protection des investisseurs : renforcer la transparence sur les hypothèses de recouvrement et les timelines lorsqu’elles alimentent la communication financière et les stress tests.

- Contrôle interne : vérifier la cohérence des modèles PD/LGD et des calendriers de recouvrement avec l’évidence empirique nationale et l’orientation prudentielle EBA/SSM.

- Juridique : mettre à jour les templates de sûretés, covenants et clauses d’event of default pour réduire les asymétries entre juridictions.

Alignement avec les priorités européennes

L’analyse de l’EBA s’inscrit dans les travaux de l’UE sur l’Union des marchés de capitaux et la réduction des NPL, et fait écho aux recommandations antérieures visant à : (i) rendre plus prévisibles et efficaces les procédures de liquidation et de restructuration, (ii) sécuriser les sûretés et l’exécution, (iii) améliorer la disponibilité et la qualité des données de recouvrement par juridiction.

Conséquences prudentielles et comptables

- Prudentiel : une plus grande convergence pourrait atténuer les écarts de pondération de risques, faciliter l’évaluation du backstop NPL et améliorer l’harmonisation des attentes de provisioning à travers l’UE.

- Comptable : les overlays IFRS 9 liés à l’incertitude juridictionnelle pourraient être réduits, avec un impact sur le coût du risque et la volatilité des résultats.

Quelques pistes pour l’intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Mettre à jour la cartographie des risques NPL par juridiction, avec indicateurs de délais et taux de recouvrement attendus et seuils d’alerte.

- Recalibrer les hypothèses LGD et timelines de workout dans les modèles et stress tests, y compris la documentation utilisée par les comités de crédit et ALM.

- Renforcer les clauses contractuelles et sûretés dans les nouvelles origines pour les juridictions à performance de recouvrement plus faible.

- Standardiser les data tapes et SLA d’externalisation avec des KPI alignés sur des benchmarks UE, et prévoir des triggers d’escalade.

- Préparer des notes de position internes en vue des consultations européennes sur l’harmonisation des insolvabilités.