L'EBA et les frais de validation sous EMIR

Le rôle de l'EBA dans la validation des modèles pro forma sous EMIR

Introduction

Le 30 juin 2025, l'Autorité bancaire européenne (EBA) a publié son avis technique en réponse à la demande de la Commission européenne concernant les frais de validation des modèles pro forma sous le Règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR). Cet avis technique propose une série de recommandations pour l'Acte délégué sur les frais que l'EBA devrait percevoir en tant que validateur central des modèles pro forma, tels que l'ISDA SIMM, sous EMIR.

Recommandations de l'EBA

L'EBA recommande que l'Acte délégué permette de couvrir tous les coûts, qu'ils soient directs ou indirects, liés aux activités de validation centrale des modèles pro forma. En réponse aux difficultés rencontrées pour calculer le montant notionnel moyen sur 12 mois des dérivés OTC non compensés, l'EBA propose des approches simplifiées pour garantir la proportionnalité entre toutes les contreparties dans la détermination des frais annuels. Enfin, l'EBA fait des recommandations sur les modalités de paiement et les informations à communiquer pour la détermination des frais individuels et le processus de facturation.

Base légale

L'article 11(12a) d'EMIR oblige l'EBA à mettre en place une fonction de validation centrale pour les éléments et aspects généraux des modèles pro forma utilisés par les contreparties financières et non financières. L'EBA doit percevoir un frais annuel par modèle pro forma validé. Ces frais devraient couvrir les coûts encourus par l'EBA dans l'exercice de ce rôle.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer l'impact des frais de validation sur les budgets de conformité.

- Mettre en place des processus pour collecter et communiquer les informations nécessaires à l'EBA.

- Former les équipes sur les nouvelles exigences de validation des modèles pro forma.