DSP3 - De la DSP2 au Règlement sur les services de paiement (RSP) : analyse comparative PARTIE 1

🔔 DSP3 - De la DSP2 au Règlement sur les services de paiement (RSP) : analyse comparative [PARTIE 1]

Le 28 juin dernier, la Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la DSP2 comprenant une proposition de Directive (DSP3) et une proposition de Règlement sur les services de paiement (RSP).

A cette occasion, et tout au long de la semaine, RegSharp vous propose une analyse comparative de la DSP2 et du RSP en 3 parties. La 1ère partie de cette analyse couvre les points suivants : 

- Le contexte du RSP et le choix d'un Règlement

- Un focus sur les nouvelles définitions introduites par le RSP

- Les impacts sur les contrats-cadres de services de paiement

- La prohibition de la surfacturation

- L'accès aux systèmes de paiement

- L'ouverture de comptes de paiement

- L'Open-Banking

La 2e partie de notre analyse arrive dans les prochains jours, stay tuned !