Droits humains et minerais : enjeux et régulations

Christophe BARDY - GRACES community
14/5/2025
Propulsé par Virginie
Cet article est réservé aux membres GRACES.community

Droits humains dans la chaine de valeur des minerais


Introduction

Les chaînes de valeur des minerais sont souvent considérées comme des chaînes d'approvisionnement à haut risque en matière de droits humains. Réglementées en partie par l'Union Européenne, ces chaînes posent des enjeux importants tant sur le plan des droits humains que sur le plan environnemental. Cet article explore les défis et les impacts des réglementations en vigueur et à venir.


Les Enjeux des Droits Humains et Environnementaux

Les chaînes de valeur des minerais sont complexes et comportent de nombreux risques liés aux droits humains. Ces risques incluent le travail forcé, l'exploitation des enfants, et des conditions de travail dangereuses. En outre, l'extraction minière a souvent des impacts environnementaux négatifs, tels que la déforestation et la pollution des eaux.


Gestion des Risques et Réglementations

Pour gérer ces risques, les entreprises doivent adopter une démarche de vigilance basée sur les principes directeurs de l'OCDE. Cela inclut l'évaluation des risques, la mise en place de mesures correctives, et la transparence dans la chaîne d'approvisionnement. Les réglementations européennes, telles que la directive CS3D, imposent des obligations de vigilance renforcées aux entreprises.


Outils à Disposition des Entreprises

Les entreprises disposent de plusieurs outils pour assurer un approvisionnement responsable. Ces outils incluent des audits tiers, des certifications, et des plateformes de traçabilité. L'OCDE fournit également des guides de diligence raisonnable pour aider les entreprises à respecter les normes internationales.


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer régulièrement les risques liés aux droits humains dans votre chaîne d'approvisionnement.

- Mettre en place des audits tiers pour vérifier la conformité aux normes internationales.

- Utiliser des plateformes de traçabilité pour assurer la transparence de votre chaîne d'approvisionnement.

- Former vos équipes aux principes directeurs de l'OCDE et aux obligations réglementaires.

- Collaborer avec des experts pour améliorer votre démarche de vigilance.

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