Directive 2013/36/UE : Rémunération variable

Partie 3 – Éléments variables de la rémunération (article 94 de la directive 2013/36/UE) (2024)

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié un document crucial concernant les éléments variables de la rémunération, conformément à l'article 94 de la directive 2013/36/UE. Ce document, publié le 23 juillet 2025, s'inscrit dans le cadre des informations prudentielles et vise à clarifier les modalités d'application des éléments variables de la rémunération dans le secteur financier.

Contexte et objectifs

La directive 2013/36/UE, également connue sous le nom de CRD IV, établit un cadre réglementaire pour les établissements de crédit et les entreprises d'investissement dans l'Union européenne. L'article 94 de cette directive se concentre spécifiquement sur les éléments variables de la rémunération, tels que les bonus et autres incitations financières, qui doivent être alignés sur les performances à long terme et les risques pris par les institutions financières.

Principaux points abordés

Le document de la CSSF détaille les exigences spécifiques en matière de rémunération variable, notamment :

- L'obligation de différer une partie substantielle de la rémunération variable sur une période d'au moins trois à cinq ans.

- L'introduction de clauses de malus et de récupération pour ajuster la rémunération en fonction des performances réelles et des risques identifiés.

- La nécessité de garantir que les politiques de rémunération ne compromettent pas la solidité financière des institutions.

Impact sur le secteur financier

Ces mesures visent à renforcer la stabilité du secteur financier en alignant les incitations financières sur les objectifs de long terme et en évitant les prises de risques excessives. Elles obligent les institutions à revoir leurs politiques de rémunération pour s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences réglementaires et qu'elles soutiennent une gestion saine et prudente des risques.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer et ajuster les politiques de rémunération existantes pour assurer la conformité avec les nouvelles exigences.

- Mettre en place des systèmes de suivi et de reporting pour surveiller l'impact des rémunérations variables sur les performances et les risques.

- Former les équipes de gestion des ressources humaines et de conformité sur les nouvelles règles et leur application pratique.