Circulaire CSSF 25/887 : Nouvelles exigences en matière de gouvernance des produits pour les établissements de crédit luxembourgeois

Contexte et objectifs de la circulaire

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié le 30 avril 2025 sa nouvelle circulaire 25/887 qui vient renforcer le cadre réglementaire relatif à la gouvernance des produits pour les établissements de crédit au Luxembourg. Cette circulaire s'inscrit dans la continuité des efforts de supervision visant à améliorer la protection des investisseurs et la stabilité du système financier.

Principales dispositions et exigences

La circulaire introduit plusieurs obligations majeures :

1. Renforcement du processus d'approbation des produits

- Mise en place d'un comité dédié à la validation des nouveaux produits

- Documentation détaillée des analyses de risques

- Définition claire du marché cible

2. Surveillance continue des produits commercialisés

- Mise en place d'indicateurs de suivi

- Revue périodique de l'adéquation au marché cible

- Processus d'alerte en cas de déviation

3. Formation du personnel

- Programme de formation obligatoire

- Certification des compétences

- Mise à jour régulière des connaissances

Calendrier de mise en œuvre

Les établissements disposent d'un délai de 6 mois pour se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences. La date limite de mise en conformité est fixée au 31 octobre 2025.

Impact sur le secteur financier

Cette circulaire aura des implications significatives pour les établissements concernés :

- Révision des processus internes

- Renforcement des équipes compliance

- Investissements IT nécessaires

- Formation du personnel

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un gap analysis détaillé entre vos processus actuels et les nouvelles exigences

• Mettre en place un projet dédié avec une équipe pluridisciplinaire (Compliance, Risques, IT, RH)

• Prévoir un budget spécifique pour les développements informatiques et la formation

• Anticiper le recrutement de profils spécialisés en gouvernance produits