Prestataires de cryptoactifs et sanctions ciblées : Les nouvelles exigences de l'ABE pour renforcer la conformité

Contexte réglementaire et enjeux des sanctions ciblées dans le secteur des cryptoactifs

L'Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié de nouvelles orientations détaillées concernant l'application des sanctions ciblées par les prestataires de services sur cryptoactifs (PSAN). Cette publication intervient dans un contexte d'intensification de la réglementation du secteur des cryptoactifs et de renforcement des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Ces orientations visent à harmoniser les pratiques au niveau européen et à fournir un cadre clair pour la mise en œuvre des obligations en matière de sanctions financières ciblées. Elles s'inscrivent dans le prolongement du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) et des directives anti-blanchiment.

Points clés des nouvelles orientations de l'ABE

Les orientations de l'ABE mettent l'accent sur plusieurs aspects cruciaux :

1. Identification des clients et bénéficiaires effectifs :

- Renforcement des procédures de vérification d'identité

- Mise en place de systèmes de screening contre les listes de sanctions

- Documentation approfondie des contrôles effectués

2. Surveillance des transactions :

- Implémentation d'outils de monitoring en temps réel

- Définition de scénarios d'alerte adaptés aux cryptoactifs

- Traçabilité complète des opérations

3. Organisation interne :

- Désignation d'un responsable sanctions

- Formation continue des équipes

- Mise à jour régulière des procédures

Implications opérationnelles pour les PSAN

Les prestataires de services sur cryptoactifs doivent adapter leurs dispositifs pour se conformer à ces nouvelles exigences. Cela implique notamment :

- Le renforcement des systèmes d'information

- L'actualisation des procédures internes

- L'allocation de ressources dédiées

- La mise en place de reporting spécifique

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de votre dispositif actuel de gestion des sanctions au regard des nouvelles orientations de l'ABE

• Mettre à jour vos procédures de KYC et de surveillance des transactions en intégrant les spécificités liées aux cryptoactifs

• Renforcer la formation de vos équipes sur les typologies de contournement des sanctions via les cryptoactifs

• Implémenter des outils de screening et de monitoring adaptés aux particularités des transactions en cryptoactifs