Crédit Agricole signe une CJIP de 88M€

Affaire des CumCum : Crédit Agricole et la CJIP de 88 millions d'euros

Le Parquet National Financier (PNF) a récemment annoncé la conclusion d'une Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) avec Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), une filiale du groupe Crédit Agricole. Cette convention, signée le 5 septembre, marque une étape significative dans l'affaire des CumCum, un montage financier complexe impliquant plusieurs grandes banques françaises.

Contexte de l'affaire CumCum

Le montage CumCum permet à des actionnaires étrangers de transférer temporairement leurs titres à une banque française pour éviter l'imposition sur les dividendes. Cette pratique a entraîné un manque à gagner pour l'État français, estimé à un milliard d'euros par an. En début d'année 2023, des perquisitions ont été menées chez plusieurs groupes bancaires, dont Société Générale, BNP Paribas, HSBC et Natixis, dans le cadre de cette vaste enquête.

La CJIP de Crédit Agricole : Détails et Implications

Crédit Agricole a été la première banque à accepter de négocier avec les autorités fiscales, aboutissant à la signature de cette CJIP. L'accord inclut une reconnaissance de culpabilité pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et le paiement d'une amende de 88,2 millions d'euros. Cette somme se décompose en 46 millions d'euros d'arriérés d'impôts et 39 millions d'euros pour le volet punitif, justifié par un programme de conformité LCB-FT jugé insuffisant.

Cette reconnaissance de culpabilité fragilise la position des autres banques impliquées, qui contestaient jusqu'alors l'interprétation des autorités fiscales. Le gouvernement français espère des redressements fiscaux significatifs dans le cadre de son plan de lutte contre toutes les fraudes.

Qu'est-ce qu'une CJIP ?

La Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) est une procédure permettant au procureur de proposer à une entreprise mise en cause une convention qui éteint la poursuite, moyennant le versement d'une amende d'intérêt public et la mise en place d'un programme de conformité. Bien que critiquées pour permettre aux entreprises d'acheter leur innocence, les CJIP accélèrent les procédures judiciaires.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Renforcer le programme de conformité LCB-FT pour éviter les insuffisances constatées.

- Mettre en place des audits réguliers pour vérifier la conformité des opérations financières.

- Former le personnel sur les risques liés aux montages financiers complexes.

- Collaborer avec les autorités fiscales pour anticiper et résoudre les problèmes potentiels.

- Surveiller les évolutions réglementaires pour adapter les pratiques internes.