Cookies, Mesure d'Audience et Exemption de Consentement par la CNIL

Introduction

Dans l’écosystème numérique actuel, la gestion des cookies et des traceurs est cruciale pour les sites web et applications mobiles. La CNIL a récemment clarifié les conditions sous lesquelles les cookies de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Cet article explore en détail ces conditions, les recommandations de la CNIL et les implications pour les compliance officers.

Contexte Réglementaire et Critères d’Exemption

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés stipule que les cookies utilisés exclusivement pour la mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement si trois conditions sont respectées : l’utilisation doit être strictement limitée à la collecte de statistiques anonymes pour le compte de l’éditeur, la configuration ne doit pas permettre le recoupement des données avec d’autres traitements, et ne doit pas instaurer un suivi global de la navigation de l’utilisateur sur plusieurs sites.

Recommandations de la CNIL et Mise en Œuvre Opérationnelle

La CNIL recommande que les utilisateurs soient informés de l’utilisation de ces traceurs, que la durée de vie des traceurs soit limitée à treize mois, et que les informations collectées soient conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois. Un outil d’auto-évaluation est proposé pour aider les fournisseurs de solutions de mesure d’audience à déterminer si leur solution peut être configurée pour entrer dans le champ de l’exemption au recueil du consentement.

Responsabilités, Risques et Cas Pratiques

En cas de contrôle, la CNIL vérifiera si les conditions posées par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés sont respectées. La responsabilité du responsable de traitement et du sous-traitant peut être engagée en cas de manquement. Les éditeurs doivent donc faire preuve de vigilance dans leur choix de solution.

Conclusion et Perspectives

La conformité avec les directives de la CNIL sur les cookies de mesure d’audience est essentielle pour éviter les sanctions. Les compliance officers doivent s’assurer que leurs pratiques sont alignées avec les recommandations actuelles et utiliser les outils disponibles pour évaluer et documenter leur conformité.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Vérifier la configuration de vos cookies pour confirmer la conformité aux critères CNIL.

- Utiliser l’outil d’auto-évaluation pour documenter l’application des conditions d’exemption.

- Mettre à jour régulièrement votre politique de confidentialité et informer vos utilisateurs.

- Former vos équipes compliance aux évolutions réglementaires et techniques.

- Réaliser des audits internes pour assurer le respect continu de la réglementation.