Consultation EBA sur la définition du défaut

Consultation de l'EBA sur les Lignes Directrices Amendées

Introduction

La Banque Européenne (EBA) a lancé une consultation publique sur ses lignes directrices amendées concernant l'application de la définition du défaut dans le cadre du Règlement sur les Exigences de Capital (CRR). Cette initiative vise à maintenir la stabilité financière, la transparence et la cohérence dans le secteur bancaire.

Contexte Réglementaire

La définition du défaut est établie à l'article 178 du Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) et détaillée dans le Règlement Délégué (UE) 2018/171 et les lignes directrices de l'EBA. L'EBA est mandatée pour revoir ces lignes directrices en vertu de l'article 178(7) du CRR, tel qu'amendé par le Règlement (UE) 2024/1623.

Propositions Clés

L'EBA propose de maintenir le seuil existant de 1% pour la perte de valeur nette dans la restructuration de la dette. Cette approche équilibre la flexibilité pour les institutions et la nécessité de maintenir des normes de gestion des risques robustes. De plus, l'EBA envisage de raccourcir la période de probation pour certaines expositions forbornes de 1 an à 3 mois, bien que cette modification ne soit pas incluse dans les lignes directrices amendées.

Consultation et Audition Publique

Les réponses à cette consultation peuvent être envoyées à l'EBA jusqu'au 15 octobre 2025. Une audition publique aura lieu le 3 septembre 2025 via conférence téléphonique.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Évaluer l'impact des modifications proposées sur les modèles de risque de crédit.

- Adapter les processus de restructuration de la dette pour se conformer aux nouvelles lignes directrices.

- Former le personnel sur les changements réglementaires et leurs implications.

- Mettre à jour les systèmes informatiques pour refléter les nouvelles exigences de déclaration.

- Participer activement à la consultation pour influencer les résultats réglementaires.