CNIL sanctionne Google pour publicités non consenties

Publicités insérées entre les courriels et cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE d'une amende de 325 millions d'euros

Introduction

Le 1er septembre 2025, la CNIL a infligé une amende de 325 millions d'euros à Google pour avoir affiché des publicités entre les courriels des utilisateurs de Gmail sans leur consentement, et pour avoir déposé des traceurs (cookies) lors de la création de comptes Google sans consentement valide des utilisateurs français.

Contexte et Enquête

Saisie d'une plainte déposée par l'organisation None Of Your Business (NOYB) le 24 août 2022, la CNIL a mené plusieurs contrôles entre 2022 et 2023 sur la messagerie électronique Gmail et sur le parcours de création d'un compte Google. Les contrôles ont révélé que Google affichait des annonces publicitaires entre les courriels dans les onglets ' Promotions ' et 'Réseaux sociaux' de Gmail, nécessitant le consentement des utilisateurs selon l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Sanctions et Conséquences

La formation restreinte de la CNIL a prononcé deux amendes totalisant 325 millions d'euros contre Google (200 millions d'euros pour Google LLC et 125 millions d'euros pour Google Ireland Limited) et a ordonné à Google de cesser l'affichage d'annonces publicitaires sans consentement préalable et de garantir un consentement valable pour le dépôt de traceurs publicitaires. En cas de non-conformité, Google devra payer une astreinte de 100 000 euros par jour de retard.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Assurez-vous que le consentement des utilisateurs est obtenu de manière claire et éclairée pour toutes les activités de traitement de données.

- Mettez en place des audits réguliers pour vérifier la conformité aux règlements sur les cookies et la prospection électronique.

- Formez vos équipes sur les exigences légales en matière de consentement et de protection des données.

https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000052182222?