Circulaire CSSF 25/894 : directives pour fonds non-agréés

Circulaire CSSF 25/894 : Informations à soumettre à la CSSF pour les fonds d’investissement non-agréés

Introduction

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a récemment publié la circulaire 25/894, qui fournit des directives claires sur les informations à soumettre pour les fonds d’investissement non-agréés par la CSSF. Cette circulaire, publiée le 25 juin 2025, vise à renforcer la transparence et la conformité des fonds d’investissement opérant au Luxembourg sans agrément officiel de la CSSF.

Contexte et Objectifs

Dans un contexte de régulation financière de plus en plus stricte, la CSSF a jugé nécessaire de clarifier les obligations des fonds d’investissement non-agréés. Ces fonds, bien qu’opérant sans agrément, doivent néanmoins se conformer à certaines exigences de reporting pour garantir la transparence vis-à-vis des investisseurs et des autorités de régulation. La circulaire 25/894 détaille les types d’informations à fournir, les délais de soumission, ainsi que les modalités de transmission des données à la CSSF.

Exigences de Reporting

Les fonds d’investissement non-agréés doivent soumettre des informations détaillées sur leur structure, leur stratégie d’investissement, ainsi que sur les risques associés à leurs opérations. La CSSF insiste sur la nécessité de fournir des données précises et à jour, afin de permettre une évaluation rigoureuse des risques systémiques potentiels. Les informations doivent être transmises via le portail eDesk de la CSSF, qui assure une gestion sécurisée et efficace des données.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

- Assurez-vous que votre équipe de conformité est formée aux nouvelles exigences de reporting.

- Mettez en place un calendrier de soumission des rapports pour respecter les délais imposés par la CSSF.

- Utilisez le portail eDesk pour garantir la sécurité et l'efficacité de la transmission des données.

- Effectuez des audits réguliers pour vérifier la conformité des informations soumises.

- Restez informé des mises à jour réglementaires pour anticiper les changements futurs.