Atelier Tracfin sur les Saisies Pénales

#AtelierDéclarants_SaisiesPénales | Tracfin a réuni mardi après-midi une quarantaine de représentants d’établissements bancaires dans le cadre d’une action de formation et sensibilisation à la saisie des avoirs criminels.

Cet atelier, introduit conjointement par M. Antoine MAGNANT, directeur de Tracfin, et Mme Vanessa Perree, directrice de l’Agrasc : Pour que le crime ne paie pas, a fait intervenir des experts de l’Agrasc, de la Plateforme d’identification des avoirs criminels (PIAC) et de la Brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP).

Au travers d’exemples concrets et de retours d’expériences, les acteurs du secteur bancaire ont ainsi pu mieux appréhender :

▶️ le dispositif national de saisie des avoirs criminels,

▶️ les conditions de mise en œuvre des saisies pénales de comptes bancaires,

▶️ les bonnes pratiques visant à mieux détecter les fraudes et à mettre en œuvre les mesures conservatoires pertinentes.

Tracfin a également rappelé son cadre d’action et ses prérogatives, tant en matière de droit d’opposition (https://lnkd.in/ehrRaG3m) que de coopération avec ses homologues étrangers (https://lnkd.in/eiSstdjd).

🫱🏼‍🫲🏼 Cet atelier démontre, une fois de plus, l’efficacité du partenariat public-privé dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Alors que le développement des saisies et confiscations d’avoirs criminels constitue un axe majeur de la politique pénale, Tracfin est déterminé à poursuivre le dialogue et les échanges opérationnels en cette matière entre les acteurs du volet préventif et ceux du volet répressif.

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Agrasc : Pour que le crime ne paie pas | Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) | Antoine MAGNANT | Alban Genais | Vanessa Perree | Fabrice Gardon | Magali CAILLAT | Thierry PEZENNEC