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Analyse statistiques des sanctions prononcées par l'ACPR
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- Propulsé par Virginie Gastine-Menou
Publié le
10/2023
ACPR : analyse des décisions de sanctions
Depuis sa création en mars 2010, la commission des sanctions de l'autorité de tutelle du secteur de la banque et de l'assurance a rendu une centaine de décisions de sanctions.
